Nouveau schéma de démantèlement tarifaire
Suite à la demande introduite par l'Algérie lors de la 5ème session du Conseil d'Association tenue le 15 juin 2010, portant révision du démantèlement tarifaire pour les produits industriels ainsi que des concessions tarifaires des produits agricoles et agro-alimentaires, il a été convenu la révision du schéma de démantèlement tarifaire visant à instaurer la zone de libre-échange Algérie / Union Européenne.
Cette demande est faite en application des articles 11 et 16 de l'Accord d'Association, entré en vigueur le 1er septembre 2005, prévoyant initialement une période de démantèlement progressif à l'horizon 2017.
En effet, un glissement du calendrier initial a été opéré avec un rétablissement et un gel de droits de douane et ce afin de favoriser la mise à niveau de l'entreprise algérienne.
A noter que le nouveau schéma de démantèlement est opérationnel depuis le 1er septembre 2012.
Produits concernés par le nouveau schéma de démantèlement tarifaire
I- Produits soumis à l'autorisation de franchise de droits de douane :
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Liste n° 2 révisée portant les produits industriels bénéficiant de la franchise de droits de douane depuis le 1er septembre 2012 (829 sous positions tarifaires).
(Source : Ministère du Commerce)
- Liste révisée des contingents tarifaires agricoles et agroalimentaires applicable à partir du 1er octobre 2012 (41 sous positions tarifaires).
(Source : Ministère du Commerce)
II- Schéma de démantèlement tarifaire pour les produits industriels :
- Nouveau schéma de démantèlement des mesures exceptionnelles (1058 sous-positions tarifaires).
(Source : Ministère du Commerce)
