Présentation générale
L'accord d'association entre l'Algérie et l'Union Européenne comprend un préambule et 110 articles :
Les neuf titres couvrent les domaines suivants :
1. Le dialogue politique (articles 3-5).
2. La libre circulation des marchandises (articles 6 - 29).
3. Le commerce des services (articles 30-37).
4. Les paiements, capitaux, concurrence et autres dispositions économiques (articles 38- 46).
5. La coopération économique (Articles 47-66).
6. La coopération sociale et culturelle (articles 67-78).
7. La coopération financière (articles 79-81).
8. La coopération dans les domaines de la justice et affaires intérieures (articles 82-91).
9. Les dispositions institutionnelles, générales et finales (article 92- 110).
Pour faciliter la mise en œuvre de l'accord, l'Algérie a procédé à la création d'un Comité permanent chargé de la préparation et du suivi de la mise en œuvre de l'accord d'association avec l'Union Européenne. Ce Comité est placé sous l'autorité du Ministre d''Etat Ministre des Affaires Etrangères. Il est présidé par le Directeur Général Europe du Ministère des Affaires Etrangères.
Par ailleurs, une Commission technique de suivi de la mise en œuvre de la zone de libre-échange a été créée par le Ministre du Commerce et installée le 23 août 2005. Elle est présidée par le Directeur Général de la Chambre Algérienne de Commerce et d'Industrie (C.A.C.I).
Font partie intégrante de l'accord les six annexes suivantes :
Annexe1 : les produits agricoles et produits agricoles transformés relevant des chapitres 25 à 97 du tarif douanier visés aux articles 7 et 14 de l'accord. (
Télécharger annexe 1)
Annexe2 : Les produits industriels originaires de l'Algérie (article 8 de l'accord). (Télécharger annexe 2)
Annexe3 : la liste des produits industriels originaire de la Communauté visés à l'article 9.2 de l'accord d'association. (Télécharger annexe 3)
Annexe 4 : les produits soumis au Droit Additionnel Provisoire (D.A.P), cité à l'article 17.4 de l'accord d'association. (Télécharger annexe 4)
Annexe 5 : modalités d'application de l'article 41.1/a et b de l'accord d'association, relatif à la concurrence et autres questions économiques entre l'Algérie et la Communauté.
Annexe 6 : la protection de la propriété intellectuelle industrielle et commerciale.
Font également partie intégrante de l'accord les 7 protocoles suivants :
Protocole 1 : Relatif au régime applicable à l'importation dans la Communauté des produits agricoles originaires d'Algérie visés à l'article 14.1 de l'accord. Ce protocole est réparti en 2 annexes (Télécharger
Annexe 1 et
Annexe 2).
Protocole 2 : Relatif au régime applicable à l'importation en Algérie des produits agricoles originaires de la Communauté visés à l'article 14.2 de l'accord (Télécharger protocole 2)
Protocole 3: Relatif au régime applicable aux produits de la pêche originaires d'Algérie importés dans la Communauté, visés à l'article 14.3 de l'accord (Télécharger protocole 3)
Protocole 4: Relatif au régime applicable aux produits de la pêche originaires de la Communauté importés en Algérie visés à l'article 14.4 de l'accord (Télécharger protocole 4)
Protocole 5 : Concerne les échanges commerciaux des produits agricoles transformés entre l'Algérie et la Communauté visés à l'article 14.5 de l'accord. Ce protocole est réparti en 2 annexes ( Télécharger Annexe 1 et Annexe 2)
Protocole 6 : Relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative. Ce protocole lui-même est réparti en huit titres et sept annexes :
Les titres du protocole 6 :
Titre 1 : DISPOSITIONS GENERALES (article1).
Titre 2 : DEFINITION DE LA NOTION DE « PRODUITS D'ORIGINES » (articles 2-12 du protocole).
Titre 3 : CONDITIONS TERRITORIALES (articles 13-15 du protocole).
Titre 4 : RISTOURNE OU EXONERATION DES DROITS DE DOUANE (article 16 du protocole).
Titre 5 : PREUVE DE L'ORIGINE (articles 17-32 du protocole).
Titre 6 : METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE (article 33-37 du protocole).
Titre 7 : CEUTA ET MELILLA (articles 38-39 du protocole).
Titre 8 : DISPOSITIONS FINALES (articles 40-44 du protocole).
Les annexes du protocole 6 :
Annexe 1 : Notes introductives relatives à la liste de l'annexe 2 du protocole 6.
Annexe 2 : Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire. (Télécharger annexe 2)
Annexe 3 : Modèle du certificat de circulation des marchandises EUR.1 et demande de certificat Eur.1. (Télécharger annexe 3)
Annexe 4 : Modèle de déclaration sur facture.
Annexe 5 : Modèle de déclaration du fournisseur. (Télécharger annexe 5)
Annexe 6 : Modèle de la fiche de renseignements pour l'obtention d'un certificat de circulation des marchandises. (Télécharger annexe 6)
Annexe7 : Déclarations communes.
Protocole 7 : Porte sur les dispositions communes entreprises dans le domaine de la coopération et l'assistance administrative mutuelle en matière douanière conformément à l'article 63 de l'accord.
En outre, plusieurs déclarations sont jointes à l'acte final : 5 déclarations communes, 5 déclarations unilatérales de la Communauté Européenne et 4 déclarations unilatérales de l'Algérie.
