MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE II RELATIF A LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES
Le volet intéressant les opérateurs économiques (importateurs et exportateurs) est évidemment les dispositions douanières.
Concernant la circulation des marchandises entre l'Algérie et la Communauté Européenne. Cet aspect est celui repris au titre II «LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES »
Le titre traitant de la libre circulation des marchandises est reparti en 03 chapitres :
Le chapitre1 : est consacré aux produits industriels (articles 7- 11 de l'accord) ;
Le Chapitre2 : est consacré aux produits agricoles, produits de la pêche et produits agricoles transformés (articles 12- 16 de l'accord) ;
Le Chapitre3 : est consacré aux dispositions communes aux deux catégories de produits (articles 17-29 de l'accord).
Au sens de l'article 6 de l'accord, l'Algérie et la Communauté établissent progressivement une zone de libre-échange pendant une période de transition de douze (12) années au maximum à compter du 1er septembre 2005, date d'entrée en vigueur de l'accord.
LE REGIME TARIFAIRE APPLICABLE A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DES PRODUITS ORIGINAIRES DE L'ALGERIE
Les produits industriels
Au sens de l'article 8 de l'accord, les produits industriels originaires de l'Algérie sont importés dans la Communauté en exemption de droits de douane et taxes d'effet équivalent à compter du 1er septembre 2005.
Les produits agricoles, les produits de la pêche et les produits agricoles transformés
Ce volet concerne les produits originaires de l'Algérie relevant du chapitre 1 à 24 de la Nomenclature Combinée et du tarif douanier algérien ainsi qu'aux produits agricoles y compris transformés, énumérés à l'annexe 1. (
Télécharger annexe1).
Les produits agricoles
Quatre taux de droits préférentiels (100%, 55%, 50%, 40%) sont applicables sur le droit de base à l'importation dans la Communauté des produits agricoles originaires d'Algérie énumérés dans l'annexe 1 du protocole 1. (Télécharger annexe 1 du protocole 1)
Les produits de la pêche
Sont exemptés des droits de douane à compter du 1er septembre 2005, les produits de la pêche originaires d'Algérie qui sont importés dans la Communauté. Ces produits sont énumérés dans le protocole 3. (Télécharger protocole 3)
Les produits agricoles transformés
Ces produits sont soumis à des droits de douane et taxes d'effet équivalent à l'importation dans la Communauté repris dans l'annexe 1 du protocole 5 (Télécharger annexe 1 du protocole 5)
