• ​​​Présentation générale de l'Accord d'Association.
• Modalités d'app​lication de l'Accord d'Association.
• Les règles de l'origine dans l'Accord d'Association.
• Schéma Général du Démantèlement Tarifaire dans le cadre de l’Accord d’Association.
• ​La Commission Technique de suivi et d'évaluation de la mise en oeuvre des Accords de  Libre Echange.

MODALITES D’APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE II RELATIF A LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES

Le volet intéressant les opérateurs économiques (importateurs et exportateurs) est évidemment les dispositions douanières.

Concernant la circulation des marchandises entre l’Algérie et la Communauté Européenne. Cet aspect est celui repris au titre II «LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES »

Le titre traitant de la libre circulation des marchandises est reparti en 03 chapitres :

Le chapitre1 : est consacré aux produits industriels (articles 7- 11 de l’accord);

Le Chapitre2 : est consacré aux produits agricoles, produits de la pêche et produits agricoles transformés (articles 12- 16 de l’accord) ;

Le Chapitre3 : est consacré aux dispositions communes aux deux catégories de produits (articles 17-29 de l’accord).

Au sens de l’article 6 de l’accord, l’Algérie et la Communauté établissent progressivement une zone de libre-échange pendant une période de transition de douze (12) années au maximum à compter du 1er septembre 2005, date d’entrée en vigueur de l’accord.

Conformément à ce titre, les réductions tarifaires immédiates ou progressives concernent les produits industriels originaires de l’Algérie et de la Communauté relevant des chapitres 25 à 97 de la nomenclature combinée et du tarif douanier algérien à l’exception des produits agricoles et produits agricoles transformés relevant de ces mêmes chapitres et qui sont énumérés à l’annexe 1 de l’accord.

Le régime préférentiel sous forme de concessions tarifaires immédiates qui concernent également les produits agricoles, produits de la pêche et les produits agricoles transformées relevant des chapitres 1 à 24 du tarif douanier algérien ainsi que les produits énumérés à l’annexe 1 de l’accord. (Télécharger annexe 1).

LE REGIME TARIFAIRE APPLICABLE A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DES PRODUITS ORIGINAIRES DE L'ALGERIE

Les produits industriels

Au sens de l’article 8 de l’accord, les produits industriels originaires de l’Algérie sont importés dans la Communauté en exemption de droits de douane et taxes d’effet équivalent à compter du 1er septembre 2005.

Les produits agricoles, les produits de la pêche et les produits agricoles transformés

Ce volet concerne les produits originaires de l’Algérie relevant du chapitre 1 à 24 de la Nomenclature Combinée et du tarif douanier algérien ainsi qu’aux produits agricoles y compris transformés, énumérés à l’annexe 1. (Télécharger annexe1).

Aussi il est prévu que l’Algérie et la Communauté mettent en œuvre de manière progressive une plus grande libéralisation de leurs échanges réciproques de produits agricoles, les produits de la pêche et les produits agricoles transformés.

L’article 14 de l’accord, prévoit des dispositions de concessions tarifaires pour les produits agricoles, les produits de la pêche et les produits agricoles transformés originaires de l'Algérie qui sont répartis en 3 protocoles. Cela concerne: 

Les produits agricoles

Les droits de douane sont éliminés ou réduits selon les cas suivants :

• Pour la majorité de ces produits, les taux de réduction de droits de douane suscités, sont appliqués sans être soumis à une limitation de contingents tarifaires, ni à des dispositions spécifiques, ni à des quantités de référence. Par contre les produits pour lesquels le tarif douanier prévoit l’application d’un droit de douane ad valorem et d’un droit de douane spécifique, ces taux de réduction ne s’appliquent qu’aux droits de douane ad valorem. 
• Pour certains produits, ces taux de droits de douane sont appliqués dans la limite des contingents tarifaires indiqués pour chacun d’eux (quantité en tonnes). Pour les quantités importées au-delà des contingents, les droits du tarif douanier commun seront appliqués dans leur totalité.
• Pour certains autres produits, une exonération totale des droits de douane est prévue pour les quantités de référence fixées. 
• L'importation dans la Communauté des vins de raisins frais originaires d’Algérie et portant la mention de vins d’appellation d’origine est soumise à une disposition particulière. Ces vins doivent être accompagnés par un certificat désignant l’origine conformément au modèle figurant dans l’annexe 2 du même protocole ou par le document V.I1 ou V.I2.  comme stipulé à l’article 4 du protocole 1. (Télécharger annexe 2 du protocole 1)

Les produits de la pêche

Les produits agricoles transformés

Ces produits sont soumis à des droits de douane et taxes d’effet équivalent à l'importation dans la Communauté repris dans l’annexe 1 du protocole 5 selon le schéma suivant : (Télécharger annexe 1 du protocole 5)

• Pour la majorité de ces produits le taux de droits de douane est réduit à 0% et s’applique dès le 1er septembre 2005, sur le droit de base tel qu’il est appliqué à l’égard de l’Algérie le 1 janvier 2002.
• Certains produits dont les droits de douane sont réduits à un taux de 0% mais dans la limite d’un contingent tarifaire annuel.
• Les droits de douane pour  Certains autres  produits sont réduits à un taux de 0%+ EA :
• Pour explication, les initiales (EA) signifient (Elément Agricole). Compte tenu de la spécificité du régime de protection douanière de certains produits (laquelle comporte dans la Communauté Européenne un Elément Industriel et un Elément Agricole), les accords d’association prévoient des dispositions particulières en ce qui concerne l’importation de produits agricoles transformés du Sud de la Méditerranée dans la Communauté, il est prévu que celle-ci puisse maintenir l’Elément Agricole de protection.