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LE CUMUL DE L'ORIGINE DANS L'ACCORD

Dans le cadre de l’établissement d’une zone  de libre- échange entre la Communauté Européenne et les pays  magrébins (l’Algérie, la Tunisie et le Maroc) pour le développement du commerce entre ces pays, des règles communes ont été fixées en matière de cumul dans l’utilisation des matières originaires de pays partenaires. Cette utilisation confère aux produits le caractère originaire dans le pays où ils ont été fabriqués.

Deux sortes de cumul ont été repris dans les articles 3 et 4 du titre II du protocole 6 : 

1/Le cumul bilatéral de l'origine:
L’article 3 du protocole 6 dispose en effet que les matières qui sont originaires soit de la Communauté ou d’Algérie sont considérées comme des matières originaires de l'Algérie ou de la Communauté lorsqu'elles sont incorporées dans un produit y obtenu. Il n'est pas exigé que ces matières y aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes à condition qu'elles aient fait, bien entendu, l'objet d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà de celles qui sont considérées comme insuffisantes en vertu de l’article 8.

 

2/ Cumul avec les matières originaires du Maroc ou de la Tunisie:
Au sens de l’article 4  et 5 du protocole 6, les matières originaires du Maroc et de la Tunisie au sens de leur association avec la Communauté sont considérées comme des matières d’origines de la Communauté et de l’Algérie et il n’est pas exigé que ces matière y aient fait l’objet d’ouvraisons ou transformations suffisantes, à condition, qu’elles aient fait l’objet d’ouvraisons ou transformations dépassant les opérations insuffisantes visées à l’article 8.

Les dispositions prévues pour ces échanges ne sont pas encore applicables que lors de l’adoption par les trois pays des règles d’origine identiques. A cet effet et conformément à l’article 43 de ce protocole, l’Algérie et  la Communauté sont tenues de prendre les mesures nécessaires en vue de conclure des arrangements avec le Maroc et la Tunisie permettant de garantir l’application des dispositions de ce protocole.