La
règlementation des marchés publics (RMP) a pour objet de fixer les procédures
régissant les marchés de travaux, de fournitures et de prestations d'études ou
de services dont la réalisation est financée, totalement ou partiellement, sur
concours temporaire ou définitif de l'Etat.La
règlementation des marchés publics est applicable exclusivement aux marchés,
objet des dépenses des administrations publiques, des institutions nationales
autonomes, des wilayas, des communes, des établissements publics à caractère
administratif, des centres de recherche et de développement, des établissements
publics spécifiques à caractère scientifique et technologique, des
établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des
établissements publics à caractère scientifique et technique, des
établissements publics à caractère industriel et commercial et des entreprises
publiques économiques.
Dans
le cas où ces entreprises publiques économiques et établissements publics
financent leurs marchés sur leurs propres fonds, il leur est fait obligation
d'adapter leurs propres procédures de passation des marchés à la RMP.
L'accès
à la réglementation des marchés publics constitue pour les entreprises un enjeu
économique important.
La
présente rubrique a pour objet de vous permettre de consulter, à ce titre, les
principaux textes constituant la règlementation des marchés publics en Algérie.
Contact
Direction de l'Administration et des Finances
E-mail : daf@caci.dz
