Réglementation régissant l’investissement
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La CACI met à votre disposition Invest.Algérie, recueil de
textes législatifs et réglementaires se rapportant au processus de l'investissement
en Algérie, c'est-à-dire tout ce que cela suppose comme conditions et
formalités pour lancer son projet et créer son entreprise.
Il est présenté en deux parties:
- Une première partie regroupe les textes de portée générale représentant les fondements et le cadre de l'investissement, c'est-à-dire les voies, les garanties légales et administratives.
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Une deuxième partie qui reprend les textes spécifiques aux secteurs économiques pour la création d'entreprises ou l'exercice ou d'activités réglementées.
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