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Loi monétaire et bancaire

Cette loi vise à renforcer la gouvernance du système bancaire, dirigé par la Banque d'Algérie, et à améliorer sa transparence, tout en conférant au Conseil monétaire et du crédit de nouveaux pouvoirs qui lui permettent d'accompagner les transformations en cours dans l'environnement bancaire, outre étendre ses pouvoirs dans le domaine de l'accréditation des banques d'investissement, des banques numériques, des prestataires de services de paiement et des intermédiaires indépendants, et autoriser l'ouverture de bureaux de change, ainsi que renforcer la gouvernance et le rôle du Comité bancaire en tant qu'autorité de surveillance.

loi n° 23-09 du 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire, au n° 43 du Journal Officiel, du 27 juin 2023.