Emission des certificats d'origine
Le certificat d'origine est un document commercial qui peut être demandé
par le client pour justifier l'origine de la marchandise et bénéficier
d'avantages tarifaires.
Il existe sept (07) types de certificats d'origine :
- Certificat de circulation de
marchandises EUR1(
Voir spécimen )
Il
concerne uniquement les pays membres de l'Union Européenne et fait office
de certificat d'origine.
Il a été instauré suite à la mise en œuvre de l'accord d'association entre
l'Algérie et l'Union Européenne entré en vigueur le 01/09/2005.
Il y a lieu de noter que seuls les services des douanes algériennes sont
habilités à le viser
- Certificat d'origine selon le
Système Généralisé de Préférences -Formule A- (
Voir spécimen )
Il
concerne tous les pays qui offrent des avantages tarifaires selon le
système généralisé de préférences.
- Certificat d'origine de la
Zone Arabe de Libre Echange (
Voir spécimen )
Il
concerne tous les pays membres de la Ligue Arabe à l'exception de la
République de Djibouti, la République Démocratique de la Somalie et des
Iles Comores. La Mauritanie a gelé sa participation à la convention de la
GZALE.
- Certificat de circulation de
marchandises dans le cadre de l'accord commercial préférentiel Algéro-
Tunisien (
Voir spécimen )
Il
concerne les marchandises échangées directement entre les deux pays et
répondant aux règles d'origine convenues, en vertu de l'accord commercial
préférentiel signé à Tunis le 04 décembre 2008 et entré en vigueur le 1er
mars 2014.
Il est délivré par les services de la CACI uniquement et visé par les
services de douanes.
- Certificat d'origine non
préférentiel délivré par la CACI
Ce
certificat sert uniquement à établir l'origine de la marchandise et ne
donne pas le droit à un traitement préférentiel
- Certificat d'origine des
produits exportés vers la Jordanie
Il a
été instauré suite à la convention commerciale entre l'Algérie et le
Royaume de Jordanie du 19/05/1998.
- Certificat d'origine des
produits exportés vers la Mauritanie
Il a
été instauré suite à la convention commerciale entre l'Algérie et la
Mauritanie du 23/04/1996.
Modalités pratiques pour l'obtention du certificat d'origine
Fournir le formulaire dûment renseigné, signé et visé par l'exportateur
Il est exigé une copie de la facture domiciliée à l'exportation.
Pour la première opération de visa auprès des services de la CACI il est
demandé de fournir une copie du registre de commerce ainsi que l'identifiant
fiscal.
Il y a lieu de noter que les formulaires des différents certificats d'origines
cités ci-dessus sont disponibles au niveau de la Librairie de commerce de la
CACI et les chambres de commerce et d'industrie des wilayas.
Tarification appliquée par la CACI |
Type de certificat d'origine | Prix de l'imprimé | Frais de visa |
EUR1 | 70 DA TTC | |
Zone Arabe de Libre Echange | 100 DA TTC | 500 DA TTC |
Algero - tunisien | 100 DA TTC | 500 DA TTC |
Formule A (Système Généralisé de Préférence) | 50 DA TTC | 500 DA TTC |
Algéro - j ordanien | Fourni gratuitement | 500 DA TTC |
Algéro - mauritanien | Fourni gratuitement | 500 DA TTC |
NB :
Il y a lieu de prévoir des droits de timbre lorsque le paiement est effectué en
espèces.
Contact
Direction des Relations Internationales
Sous-direction des Echanges Extérieurs
E-mail: dri@caci.dz