NOTICE UTILISATEUR
Passeport de marchandise
Le carnet ATA est un document de
passage en douanes en suspension des droits et taxes, permettant l'exportation
temporaire dans 76 pays de certains types de marchandises et équipements
destinés à divers usages, notamment : échantillons commerciaux, exposition
dans des foires et salons, manifestations culturelles et sportives et matériel
professionnel, conformément à la Convention de Bruxelles de 1961 et la
Convention d'Istanbul de 1990. Le carnet remplace les obligations déclaratives
lors du franchissement de chaque frontière et dispense de fournir aux douanes
une garantie (caution ou consignation) exigible par les douanes pour toute
exportation ou importation temporaire.
Modulable
C'est un document modulable en fonction de l'organisation du voyage de la
marchandise (un aller-retour simple, voyage circulaire ou en étoile avec des
entrées et sorties successives). Il est présenté sur support papier au
format A4. Il est composé d'un certain nombre de feuillets encarts et volets
correspondant aux passages successifs aux frontières.
Validité
Le carnet ATA est valide pour une période de 12 mois mais l'administration
douanière peut lui limiter cette validité en fonction de l'utilisation prévue
de la marchandise. Au terme de cette validité, l'utilisateur devra restituer le
carnet à l'association émettrice, en l'occurrence la CACI.
La procédure, la caution et les frais d'émission
Les demandes de carnets ATA sont à adresser à la Direction des Relations
Internationales, Chambre Algérienne de Commerce et d'Industrie, Palais
Consulaire, 6 Bd Amilcar Cabral – Place des Martyrs- Alger.
E-mail: ata@caci.dz
Le carnet ATA est disponible en vente au niveau de la Librairie du Commerce de la CACI
Pour qu'il soit visé et validé par la CACI, l'association émettrice et
garante pour l'Algérie, le carnet ATA doit être dûment renseigné par
l'utilisateur. Le titulaire du carnet doit joindre un engagement dûment
signé (formulaire fourni) ainsi qu'une liste des marchandises concernées.
Cautionnement
Le titulaire est tenu de déposer une caution d'une valeur de 30% de la
valeur de la marchandise (selon la destination et l'origine des marchandises).
Ce montant lui sera restitué une fois le carnet apuré et restitué et sous
réserve d'une utilisation sans anomalies dudit carnet.
N.B : Le dépôt de la caution se fait à travers la remise d'un chèque certifié par la banque du titulaire du carnet ATA.
Les pièces à fournir:
- Le carnet ATA dûment renseigné et signé par le titulaire
- L'engagement dûment signé
- Une demande adressée à la CACI expliquant l'utilisation prévue du carnet
- Une liste des marchandises sur papier à entête de l'entreprise
- Copie du Registre de Commerce et de la carte d'identification fiscale
- Déclaration de la valeur réelle de la marchandise
Frais d'émission
Les frais d'émission du carnet
ATA sont calculés en fonction de la valeur de la marchandise suivant la formule:
15.000 DA + 1% de la valeur des marchandises en HT + (TVA = 19%)
Formalités aux frontières
Présenter les marchandises à chaque bureau de douanes de part et d'autre
des frontières traversées.
Faire viser la souche du carnet par les douaniers, contrôler l'apposition du
cachet d'authentification.
S'assurer que ceux-ci ont bien retiré le volet correspondant.
En cas de contentieux
Tout carnet non apuré, apuré incomplètement, apuré hors délais, utilisé
pour un motif non autorisé peut donner lieu à une réclamation contentieuse des
administrations douanières des pays/territoires traversés : droits de douane,
taxes, pénalités de retard et amendes, taxes de régularisation et frais de
gestion.
- La CACI, pour sauvegarder les intérêts de l'entreprise
concernée, pourra solliciter toute information ou document justificatif en vue
de l'instruction du litige;
- Le titulaire du carnet est redevable des sommes que la CACI, organisme garant,
pourrait être conduite à verser pour son compte en régularisation du litige;
- Le titulaire du carnet de passage en douane doit se rapprocher
de la Chambre de commerce et d'industrie qui lui a délivré ce carnet. Cette
dernière lui indiquera la marche à suivre pour régulariser les opérations avec
les douanes concernées.
A noter que:
- Les marchandises ne doivent pas être louées, prêtées ou
utilisées moyennant paiement.
- Les marchandises devant faire l'objet d'une ouvraison ou une
réparation ne peuvent être couvertes par un carnet ATA;
- Les marchandises ou matériels sont appelés à revenir en l'état,
à l'identique, dans le pays de départ, sans avoir subi de transformation;
- Les carnets ATA ne couvrent pas les marchandises périssables ou
de consommation.
MODE D'EMPLOI
Une fois constitué, le carnet de passage en douane ATA doit être complété
avec précision par :
- son utilisateur,
- la chambre de commerce et
d'industrie émettrice
- ultérieurement, par les
autorités douanières concernées.
La couverture/au recto
À servir par l'utilisateur
CaseA: TITULAIRE ET ADRESSE : indiquer le nom et l'adresse du siège social de
l'entreprise ou le domicile du demandeur si ce dernier n'est pas inscrit au
registre de commerce ou à celui des métiers.
CaseB: REPRESENTE PAR : mentionner le nom et l'adresse de la personne habilitée à
présenter les articles ou à utiliser le matériel. Si d'autres personnes doivent
utiliser le carnet, celles-ci doivent être munies d'un pouvoir établi à leur
nom par le titulaire du carnet.
CaseC : UTILISATION PREVUE DES MARCHANDISES : préciser, selon le cas : échantillons
commerciaux, foires, exposition, matériel professionnel, démonstration, prises
de vues, compétition …
Signature du titulaire: La signature, qui doit figurer en bas à droite, est
celle du responsable de l'entreprise (gérant, président du conseil
d'administration ou toute autre personne expressément désignée par celui-ci).
A servir par la CACI
Les rubriques du cadre RESERVE A L'ASSOCIATION EMETTRICE : la CACI cochera
les pays/territoires dans lesquels les marchandises sont admises temporairement
et ceux par lesquels elles transitent. La Chambre de Commerce affectera un
numéro au carnet et le signe.
À servir par les douanes algériennes
Le cadre ATTESTATION DES AUTORITES DOUANIERES est complété par le bureau
des douanes lorsque le carnet et la marchandise lui sont présentés, pour prise
en charge, avant le départ en frontière.
La couverture / au verso: la Liste générale
Exemple : Exportation temporaire de 15 articles pour une
exposition dans un salon.
N° d’ordre
|
Désignation commerciale des marchandises
et le cas échéant, marques et numéros
|
Nombre de pièces
|
Poids ou volume
|
Valeur
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Pays d’origine
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Réservé à la Douane
Marques
d’identification
|
1
|
2
|
3
|
4
|
5
|
6
|
7
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1
2/7
8/15
|
Article référence 1
Article référence 2
Arrêtée la présente liste à 15 articles Pour une valeur globale de six million neuf cent mille DA
|
1
6
8
|
300 kg
600 kg
200 kg
|
10.000.000 DA
40.000.000 DA
25.000.000 DA
|
IT
SG
ES
|
|
Total à reporter
|
15
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1100 kg
|
65.000.000 DA
|
|
Colonne1: Chacune des marchandises se voit affecter un numéro d'ordre, utilisé par
les services douaniers pour désigner les articles concernés lors des diverses
opérations. Ces numéros forment une série ininterrompue dans l'ordre croissant
de numérotation. Les marchandises de nature et de valeur identiques peuvent
être groupées sur une même ligne, à la condition qu'un numéro d'ordre soit
attribué à chacune d'elles.
Colonne2: Les articles sont désignés par une dénomination commerciale
Colonne3: Le nombre total d'articles indiqués doit correspondre au dernier des
numéros d'ordre repris en colonne 1.
Colonne4: Le poids net par article ou groupe d'articles doit être indiqué
Colonne5: La somme doit correspondre à la valeur commerciale hors taxes (prix
auquel les marchandises seraient rendues à l'exportation = valeur
transactionnelle) arrondie au chiffre supérieur ou inférieur (pas de centimes).
Colonne 6: indiquer l'origine de ma marchandise
Les volets
Au recto
Les cadres A, B et C doivent être complétés des mêmes
renseignements que ceux figurant au recto de la couverture.
Les cadres E, D et F sont servis par la personne qui présente
les marchandises en douane et signe le volet (lors du passage à la frontière
seulement).
Les cadres G et F sont
respectivement réservés à la chambre de commerce émettrice et aux autorités
douanières.
Au verso
Reproduire intégralement la liste des marchandises telle qu'elle est portée
sur la couverture de dessus au verso.