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Votre Partenaire dans le Monde des Affaires

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Séminaire- atelier sur : «La réforme du code de procédure pénale du 23 Juillet 2015 et la dépénalisation des actes de gestion»


Lieu:

L’Ecole Supérieure Algérienne des Affaires (ESAA)


Catégorie:

Séminaire


Organisation:

​CACI


Contact:

Tel : 021.96.66.66

 021.96.77.77  Poste 160

Fax : 021.96.70.70

        021.62.13.96

       021 43.70.74

E -mail : l.sinacer@caci.dz   


Carte:

La Chambre Algérienne de Commerce et d’Industrie organise  les 12 et 13 Octobre 2015 à partir de 08h30, un séminaire- atelier  sur : «La réforme du code de procédure pénale du 23 Juillet 2015 et la dépénalisation des actes de gestion » à l’Ecole Supérieure Algérienne des Affaires (ESAA) Mohammadia  (Pins Maritimes) –Alger. 

 

La mise en jeu de la responsabilité pénale est un risque juridique préoccupant et angoissant pour les cadres et gestionnaires publics dont une partie a vu sa responsabilité pénale engagée avec des répercussions dramatiques  .Une antinomie a souvent été signalée entre la nécessaire liberté d’initiative qui doit être laissée au gestionnaire public et le risque pénal auquel il est toujours exposé .

 

L’objectif de ce  séminaire est d’apporter  un encadrement, des précisions et des réponses au besoin de compréhension de cette dernière réforme du code de procédure pénale, qui  a été annoncée comme une mise en exécution d’un projet longtemps revendiqué qui est « la dépénalisation des actes de gestion »  et son impact sur les conditions de mise en cause de la responsabilité pénale des dirigeants d’entreprises publiques économiques mais aussi les autres cadres qui , en dehors du secteur économique , participent à la gestion des deniers publics notamment lors de l’exécution des marchés publics.

 

Les frais de participation, à régler  en espèces ou par chèque bancaire libellé au nom de la Chambre Algérienne de Commerce et d’Industrie ou par virement bancaire au compte BNA N°00100/ 599 0300 351 732 clé 40 au plus tard le jour de la formation, sont fixés à 40 000 DA TTC par personne (chèque)  et 40400 TTC par personne (espèces), couvrant la documentation, le porte- document, les déjeuners et les pauses café.

 

NB : Les paiements à terme ne sont acceptés que sur présentation d’un bon de commande et du N° de RIB de l’entreprise concernée.  

 

Les inscriptions sont reçues à la Chambre Algérienne de Commerce et d’Industrie CACI , 06 Bd Amilcar Cabral, 16003 Place des Martyrs – Alger.

Tel : 021 96.66.66 /  021 96.77.77  Poste 160

Fax : 021 96.70.70/ 021.62.13.96/ 021 43.70.74.

Prière confirmer votre participation par fax ou par e -mail : l.sinacer@caci.dz  au plus tard le 11 Octobre  2015.  


 


 

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