La Chambre
Algérienne de Commerce et d’Industrie organise les 12 et 13 Octobre 2015 à partir de 08h30,
un séminaire- atelier sur : «La
réforme du code de procédure pénale du 23 Juillet 2015 et la dépénalisation des
actes de gestion » à l’Ecole Supérieure
Algérienne des Affaires (ESAA) Mohammadia
(Pins Maritimes) –Alger.
La mise en jeu de la responsabilité pénale est un risque juridique
préoccupant et angoissant pour les cadres et gestionnaires publics dont une
partie a vu sa responsabilité pénale engagée avec des répercussions
dramatiques .Une antinomie a souvent été
signalée entre la nécessaire liberté d’initiative qui doit être laissée au
gestionnaire public et le risque pénal auquel il est toujours exposé .
L’objectif de ce séminaire
est d’apporter un encadrement, des
précisions et des réponses au besoin de compréhension de cette dernière réforme
du code de procédure pénale, qui a été
annoncée comme une mise en exécution d’un projet longtemps revendiqué qui est « la
dépénalisation des actes de gestion » et son impact sur les conditions de mise en
cause de la responsabilité pénale des dirigeants d’entreprises publiques
économiques mais aussi les autres cadres qui , en dehors du secteur économique
, participent à la gestion des deniers publics notamment lors de l’exécution
des marchés publics.
Les frais de participation,
à régler en espèces ou par chèque
bancaire libellé au nom de la Chambre Algérienne de Commerce et d’Industrie ou
par virement bancaire au compte BNA N°00100/ 599 0300 351 732 clé 40 au
plus tard le jour de la formation, sont fixés à 40 000 DA TTC par personne
(chèque) et 40400 TTC par personne
(espèces), couvrant la documentation, le porte- document, les déjeuners et les
pauses café.
NB : Les paiements à terme ne sont acceptés que
sur présentation d’un bon de commande et du N° de RIB de l’entreprise
concernée.
Les inscriptions sont reçues à la Chambre Algérienne
de Commerce et d’Industrie CACI , 06 Bd Amilcar Cabral, 16003 Place des
Martyrs – Alger.
Tel :
021 96.66.66 / 021 96.77.77 Poste 160
Fax :
021 96.70.70/ 021.62.13.96/ 021 43.70.74.
Prière
confirmer votre participation par fax ou par e -mail : l.sinacer@caci.dz au plus tard le 11 Octobre 2015.
