Il est porté à la connaissance des opérateurs économiques algériens que le dispositif du soutien et de promotion des exportations des produits algériens hors hydrocarbures a été modifié et ce, par décret exécutif n° 14-238 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 Août 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-205 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-084 intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations ».
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intitulé Fonds spécial pour la promotion des exportations.
