La Chambre Algérienne de Commerce et d’Industrie porte à la connaissance des opérateurs économiques algériens que le décret exécutif relatif aux modalités du suivi des importations sous franchise des droits de douanes dans le cadre des accords de libre-échange, n°10-89 du 24 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 10 Mars 2014, a été complété et ce, par le décret exécutif n° 14-219 du 15 Chaoual 1435 correspondant au 11 Août 2014.
Téléchargez le texte complétant le décret exécutif n° 10-89 du 24 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre Èchange.
