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Votre Partenaire dans le Monde des Affaires

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Présentation du Centre de Conciliation, de Médiation et d’Arbitrage de la CACI

​​​​​​La constitution de 1989 en optant pour l'économie de marché, a mis en exergue deux principes fondamentaux à savoir le principe de la protection de la propriété privée et le principe de la liberté de commerce.

Le principe de la liberté de commerce s'est traduit par la levée du monopole sur le commerce extérieur, par l'encouragement de l'investissement privé et par la soumission des entreprises publiques, au droit privé.

La conséquence en est que nos entreprises privées ou publiques sont rendues juridiquement, seules responsables de leur devenir.

Elles négocient sous leur seule responsabilité, leurs contrats internationaux. Or parmi les clauses la plus importantes qu'elles ont à négocier, il y a celle relative aux règlements de leurs litiges commerciaux.

En effet, la modification du Code de Procédure Civile par le décret loi n° 93.09 du 25 avril 1993, permet aux entreprises privées et publiques, de recourir sans équivoque à l'arbitrage interne et international pour régler leurs litiges économiques et commerciaux.

Les clauses d'arbitrage international sont aujourd'hui introduites dans les contrats internationaux de nos entreprises mais souvent ces entreprises ne sont pas en mesure de mettre en œuvre de telles procédures et surtout quand elles doivent le faire dans des centres d'arbitrage de pays lointains.

Or, cette faiblesse profite aux entreprises étrangères lesquelles font peser la menace du recours à l'arbitrage international, tout en sachant pertinemment que le partenaire algérien hésitera à y recourir.

Pour éviter que ce déséquilibre dans la défense des intérêts de nos entreprises, ne s'aggrave et ne finisse par nuire, à l'ensemble de notre économie, il fallait réagir et proposer des solutions.

 Et c'est tout naturellement que la CACI s'est investie pour permettre à nos entreprises, de tirer profit de ce mode de règlement plutôt que de le subir.

Pour ce faire, la CACI a entrepris un certain nombre d'initiatives.

Il fallait d'abord s'introduire dans les structures du commerce international. Pour ce faire, les responsables de la CACI en association avec des personnalités du monde des affaires et du monde judiciaire, ont décidé de créer une association à même de collaborer avec la Chambre de Commerce International.

Cette Association a présenté une demande d'adhésion à la CCI la quelle a accepté cette adhésion le 24/04/2000, donnant ainsi naissance au comité ICC Algérie.

Comme tous les autres comités ICC de par le monde, notre comité a pour missions de promouvoir le commerce international et de favoriser le règlement des litiges en la matière, par la conciliation la médiation et l'arbitrage.

En second lieu, il fallait sensibiliser nos entreprises à ce mode de règlement des litiges pour lequel elles ne sont pas habituées.

La CACI et le Comité ICC- Algérie ont depuis 2001 organisé ou fortement participé à six (06) séminaires et colloques sur l'arbitrage international. Cette action de sensibilisation va se poursuivre.

La troisième initiative consiste en la mise en place d'un centre de conciliation, de médiation et d'arbitrage auprès de la CACI. Et pour donner à ce centre, toutes les chances de réussite, il faut le faire accepter à la fois par les entreprises algériennes et par les entreprises étrangères. Pour ce faire, les responsables de la CACI ont tenu à monter ce Centre en recourant à l'expertise nationale certes mais à l'expertise étrangère aussi. Cette dernière se concrétise par la conclusion d'accords de partenariat avec le Centre de Médiation et d'Arbitrage de la Chambre de Commerce de Paris d'une part et avec la Chambre de Commerce International, d'autre part.

Ces accords vont permettre de former des médiateurs, des arbitres et le personnel du secrétariat, de roder les procédures et de constituer un appui documentaire conséquent.

Le règlement d'arbitrage de la CACI dans l'ensemble de ses dispositions, résume la démarche et les principes évoqués plus haut. Ce règlement se veut cependant simple, pragmatique et perfectible.

Il nous permettra de porter nos efforts sur l'arbitrage interne pour accompagner nos entreprises dans le règlement de leurs différents et de leur permettre par là –même de maîtriser mieux ce mode de règlement.

Pour cela, il s'agira de mettre en évidence les avantages de l'arbitrage, à savoir :

​   Le choix des compétences :

   L'expertise:

 Les arbitres sont rigoureusement sélectionnés pour leur compétence, leur sérieux et leur probité, leur désignation est fonction de leur qualification à traiter le litige soumis. Contrairement au magistrat qui indifféremment appelé à statuer sur n'importe quel type d'affaire, l'arbitre n'est désigné que pour les questions dont il a la parfaite maîtrise dans tous les domaines.

La célérité :

Hormis certaines affaires exceptionnellement complexes, la procédure d'arbitrage est sommaire et se résume pour les parties à des dépôts de mémoires ou de présentation d'observations, la cause est généralement entendue assez rapidement, ce qui n'est pas le cas de la Justice Publique où les audiences, les incidents de procédures devant les juridictions de droit commun( Tribunal, Cour, Cour suprême) pour solutionner, quelquefois très mal , un litige qui est «  bouclé » en quelques semaines par un arbitre.

La confidentialité du règlement :

La procédure d'arbitrage est un mode de règlement des litiges qui est couvert par la confidentialité. Contrairement aux audiences des cours et tribunaux, celles du Centre de Conciliation de Médiation et d'Arbitrage se déroulent à huis clos ; le public n'est pas admis aux séances d'arbitrage, ce qui évite aux entreprises de ternir leur image par les effets pervers de la publicité. 

La rapidité de l'exécution des sentences :

Il faut rappeler que les sentences arbitrales sont souvent des solutions négociées entre les parties. Il faut également rappeler que ces sentences ne sont susceptibles d'aucun recours sur le fond. Ces deux raisons font que dans la quasi-totalité des cas, et contrairement aux décisions de justices, les sentences arbitrales sont promptement exécutées.

Pour toutes ces raisons, il est fortement recommandé dorénavant de prévoir des clauses d'arbitrage dans les contrats conclu par les entreprises.

A défaut et même en l'absence de ce type de clause, les parties peuvent, si elles sont d'accord, soumettre le règlement de leur litige au Centre de Conciliation de Médiation et d'Arbitrage de la CACI.  

L'arbitrage est le mode de règlement des litiges le plus adapté aux impératifs de souplesse et de célérité, facteur déterminant la bonne gestion de l'entreprise et nous permettra de gagner la confiance des entreprises étrangères notamment celles qui travaillent en Algérie, pour leur faire accepter notre Centre comme lieu d'arbitrage. Ce qui évitera par voie de conséquence à nos entreprises d'aller vers des pays lointains.

​Par la prise en charge de l'ensemble de ses missions dont celle de permettre à la justice d'être rendue, est la plus noble, la CACI représentative de l'ensemble des CCI du pays, accroîtra ainsi son utilité et son efficacité, au profit des entreprises d'une part et au profit de l'économie du pays dans son ensemble, d'autre part.

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