Modèle de clause compromissoire à insérer dans les contrats aux fins de règlement des conflits par voie d'arbitrage par le Centre de Conciliation, de Médiation et d'Arbitrage de la CACI (Le Centre)
L'engagement d'une procédure d'arbitrage sous l'égide du Règlement d'Arbitrage de la Chambre
Algérienne de commerce et d'industrie, nécessite que les parties aient
fait référence expressément au Centre dans leur convention d'arbitrage.
Le Centre de Conciliation, de Médiation et d'Arbitrage invite les parties
désirant soumettre leur litige à un arbitrage administré selon son règlement à
insérer la clause arbitrale, ci-dessous, dans le contrat les liant :
"Tous différends découlant du présent contrat ou
en relation avec celui-ci seront tranchés par voie d'arbitrage selon le Règlement
du Centre de Conciliation, de Médiation et d'Arbitrage de la Chambre Algérienne
de Commerce et d'Industrie par un arbitre et ou trois arbitres
* nommé(s) conformément à ce Règlement"
* condition
alternative à choisir en prenant en compte les circonstances concrètes du
litige et entre autres, la valeur de celui-ci.
La clause arbitrale proposée par le Centre n'est qu'un modèle pouvant
être utilisé afin de confier les litiges éventuels à l'arbitrage.
Les parties peuvent également indiquer dans la clause arbitrale :
- La loi applicable au fond du litige ;
- Le siège de l'arbitrage ;
- La langue de l'arbitrage.
Ces éléments supplémentaires présentent une importance significative dans
le cas où l'arbitrage concerne des parties dont la nationalité ou dont le
siège juridique se trouve dans des États divers, ou dans l'hypothèse où une
partie considérable du contrat doit être exécutée à l'étranger.
Contact
Direction des Etudes Economiques et des Affaires Juridiques
Secrétariat du Centre de Conciliation, de Médiation et d'Arbitrage.
E-mail: deeaj@caci.dz
