La modification du code de
procédure civile par le décret-loi n 93.09 du 25 avril 1993 (Téléchargez le
code en vigueur dans la zone de téléchargement en bas de page) a permis aux
entreprises privées et publiques de recourir sans équivoque à l'arbitrage interne
et international pour régler leurs litiges économiques et commerciaux.
Les clauses d'arbitrage
international sont aujourd'hui introduites dans les contrats internationaux de
nos entreprises, mais souvent ces entreprises ne sont pas en mesure de mettre
en oeuvre de telles procédures, notamment lorsqu'elles doivent le faire dans
des centres d'arbitrage de pays lointains.
Pour permettre aux
entreprises algériennes de tirer profit de ce mode de règlement, la Chambre Algérienne
de Commerce et d'Industrie (CACI) a entrepris plusieurs initiatives :
- la création d'une association à
même de collaborer avec la Chambre de Commerce Internationale ((ICC).
-
L'association introduit une demande d'adhésion à la CCI que celle-ci accepta en 2000, donnant ainsi naissance au Comité ICC Algérie ;
- Sensibiliser les entreprises algériennes
à l'arbitrage, notamment international, par le biais de séminaires et de
colloques ;
- Mettre en place, en son sein,
un Centre de Conciliation,
de Médiation et d'Arbitrage (Le Centre) en
recourant à l'expertise nationale et internationale.
Le Centre dispose
actuellement de son propre règlement d'arbitrage.
