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Liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) et les taux correspondants et liste des marchandises soumises au régime des restrictions à l'importation

Publié Le

31/01/2019 00:00

Il est porté à la connaissance de l'ensemble des opérateurs économiques que Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS).

Les marchandises et produits par sous position tarifaire concernés par le DAPS, figurent dans la liste annexée à l'arrêté du Ministre du Commerce du 26 Janvier 2019 (Journal officiel n°06).

La suspension provisoire  à l'importation ne concerne dorénavant, que le matériel  roulant relevant des positions tarifaires   "87. 01, 87. 02, 87. 03, 87.04  et  87. 05 " et ce, conformément aux  dispositions  du décret exécutif n°19-12 du 24 Janvier 2019, modifiant et complétant le décret exécutif  n°18-02 du 07 Janvier 2018, portant désignation des marchandises soumise au régime des restrictions à l'importation ((Journal officiel n°06).

NB : Les opérations d'importation de marchandises et produits demeurent, tributaires à la présentation au moment de l'accomplissement des formalités de domiciliation bancaire, des autorisations techniques ou tous autres documents prévus  conformément à la réglementation en vigueur.

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