La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services, qui se posent de façon répétée dans des relations entre partenaires socio-économiques, scientifiques et techniques.
Objectifs de la normalisation :
- Améliorer la qualité des biens et services, et le transfert des technologies ;
- Réduire les entraves techniques au commerce et la non-discrimination ;
- Faire participer des parties intéressées à la normalisation et respecter le principe de transparence ;
- Eviter le chevauchement et la duplication des travaux de normalisation ;
- Encourager la reconnaissance mutuelle des règlements techniques, des normes et des procédures d'évaluation à effet équivalent ;
- Economiser les ressources et de protéger l'environnement ;
- Réaliser les objectifs légitimes.
La normalisation en Algérie :
L'institut Algérien de Normalisation (IANOR) a été érigé en établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) par Décret Exécutif n° 98-69 du 21 Février 1998 modifié et complété par le Décret exécutif Décret exécutif n° 11-20 du 25 janvier 2011.
L'IANOR est chargé de :
- L'élaboration, la publication et la diffusion des normes algériennes.
- La centralisation et la coordination de l'ensemble des travaux de normalisation entrepris par les structures existantes et celles qui seront créées à cet effet.
- L'adoption de marques de conformité aux normes algériennes et de labels de qualité ainsi que la délivrance d'autorisation de l'utilisation de ces marques et le contrôle de leur usage dans le cadre de la législation en vigueur.
- La promotion de travaux, recherches, essais en Algérie ou à l'étranger ainsi que l'aménagement d'installations d'essais nécessaires à l'établissement de normes et à la garantie de leur mise en application.
- La constitution, la conservation et la mise à la disposition de toute documentation ou information relative à la normalisation.
- L'application des conventions et accords internationaux dans les domaines de la normalisation auxquels l'Algérie est partie.
- Assure le secrétariat du Conseil National de la Normalisation (CNN) et des Comités Techniques de Normalisation.
- L'Institut Algérien de Normalisation est en outre le point d'information algérien sur les Obstacles Techniques au Commerce (OTC) et ce conformément à l'accord OTC de l'Organisation Mondiale du Commerce.
L'Adoption d'une Norme Algérienne :
Pour qu'une norme soit adoptée par l'IANOR, elle doit d'abord être examinée et validée par les membres des différents comités techniques nationaux.
Les comités techniques nationaux sont composés de représentants des institutions et organismes publics, des opérateurs économiques, des associations de protection du consommateur et de l'environnement et de toutes autres parties intéressées.
Ces comités ont pour missions :
- D'établir des projets de programme des travaux de normalisation et les transmettre à l'organisme chargé de la normalisation ;
- D'établir les avants projets et les projets de normes inscrits dans les programmes de travail ;
- De communiquer les projets des normes à l'organisme chargé de la normalisation en vue de les soumettre à l'enquête publique et administrative ;
- De procéder à l'examen périodique de normes nationales ;
- D'examiner des projets de normes internationaux ;
- De proposer à l'organisme chargé de la normalisation des délégués choisis parmi leurs membres aux réunions des comités Techniques internationaux.
Domaine d'application :
- Services Normes Fondamentales ;
- Agro - Alimentaire ;
- Matériaux de Construction ;
- Mine, Métrologie et Mécanique ;
- Electro Techniques ;
- Chimie & Pétrochimie ;
- Santé, Sécurité & Environnement.
Source : www.ianor.dz