Connexion

Your Partner in the world of Business

Your Partner in the world of Business

Your Partner in the world of Business

Licence d'importation ou d'exportation de produits et de marchandises : les conditions et modalités d'application fixées par décret

​​​​​Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités d'application des régimes de licence d'importation ou d'exportation de produits et de marchandises.​