Aperçu historique des chambres de commerce et d'industrie algériennes: les dates clefs
أنشئت غرف التجارة و الصناعة بعد
Les chambres de commerce et d'industrie ont été créées en Algérie au lendemain de la colonisation.
Dirigées principalement par des colons, elles servaient les intérêts de la Métropole.
Au fil des années, elles se sont constituées un patrimoine important.
- concessionnaires de zones portuaires et aéroportuaires (l'extension du port d'Alger fût réalisée par la CCI d'Alger.), d'espaces d'exposition et de magasins de transit;
- propriétaires de biens mobiliers et immobiliers (Palais Consulaire, Bourse d'Alger, Sièges de banques et d'assurances);
- propriétaires de structures de formation : Ecoles de commerce, de modélisme, de froid …;
- Propriétaires de valeurs mobilières (actionnaires dans plusieurs sociétés dont Air France).
Par ailleurs, les chambres de commerce étaient investies de missions de puissance publique (gestion du registre de commerce, délivrance de label...)
Les choix politico économiques ont entrainé un délestage progressif des missions et des biens des chambres de commerce au profit d'institutions étatiques nouvelles( Comex, Ofalac , Sonatmag, Onp ,Enic…).
A titre d'exemple , la Foire d'Alger a été construite en 1964 par la CCI d'Alger sur une concession des domaines à partir d'un prêt Chinois (totalement remboursé par la Chine) et sur laquelle a été érigée l'Onafex , aujourd'hui Safex.
Vers le début des années 1970, les CCI se sont trouvées confinées dans un rôle de diffusion de l'information commerciale et de formation professionnelle (Sténodactylo, couture, coiffure, comptabilité ….) et ce, jusqu'à la dissolution de leur majeure partie en 1976.
Création des Chambres de Commerce de Wilaya (CCW) et de la Chambre Nationale de Commerce (CNC) sous la forme d'un EPA.
-Créées dans le cadre du processus d'intégration du secteur privé dans le développement économique national.
-Financées intégralement sur budget de l'Etat
-Dirigées par un DG nommé par décret pour la CNC et par un SG, nommé par arrêté, pour la CCW.
-Dotées de Conseils d'orientation, présidé par le DG pour la CNC et par le SG pour les CCW.
(Décrets 80-46 et 84-47 du 23 février 1980)
Transformation des CCW et de la CNC en EPIC dans le cadre des réformes économiques engagées par le pays et visant à impliquer davantage le secteur privé dans l'économie nationale.
Les principaux changements du statut des chambres opérés en 1987 sont introduits par le Décret 87-171 du 1er aout 1987 :
- Implication des entreprises dans les activités;
- Adoption du principe d'adhésion volontaire des entreprises;
- Versement de cotisations par les adhérents
- Organisation des opérateurs en sections spécialisées par activité professionnelle;
Mise en place d'un Conseil d'administration ouvert aux représentants des chefs d'entreprises (Décret 87-171 du 1er aout 1987).
1996, نظام جديد لتنظيم الغرف
Institution des CCI et de la CACI
- Changement d'appellation de CCW à CCI et de CNC à CACI;
- Passage de la tutelle du Wali au ministre du commerce pour les CCI;
- Consécration des missions consulaires classiques;
- Affiliation automatique des opérateurs détenteurs de registre de commerce aux CCI;
- Institution d'une représentation pyramidale avec la réduction du nombre de CCI (passage de 48 CCW à 20 CCI);
- Mise en place de nouveaux organes : AG, Conseil et Commissions techniques;
- Financement mixte (ressources propres, parafiscalité, subvention et cotisations).
- Aménagement de certaines dispositions des statuts de 1996 suite à des contraintes rencontrées dans la mise en œuvre des statuts de 1996 portant notamment sur :
-Les conditions d'éligibilité des présidents et vice-présidents de la CACI
-La durée du mandat du président de la CCI
-Extension des prérogatives de la CACI en matière de formation
(lancement de formations initiales diplômantes: Promulgation de l'arrêté interministériel)
Télécharger le décret exécutif n°2000-312 du 16 Rajab 1421 correspondant au 14 octobre 2000, modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-94 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 instituant la chambre algérienne de commerce et d'industrie
Télécharger le décret exécutif n° 2000-311 du 16 Rajab 1421 correspondant au 14 octobre 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-93 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 instituant les chambres de commerce et d'industrie
2010، تعديل أجهزة الغرفة الجزائرية للتجارة و الصناعة
Aménagement des organes de la CACI suite au passage progressif de 20 à 48 CCI à l'effet de répondre aux besoins et aux préoccupations des opérateurs notamment en matière de proximité avec leur chambre.
Avec la promulgation de ce décret, l'AG de la CACI est passée en 2010 de plus de 400 membres à 219 et le Conseil de la CACI est passé de 55 à 19.
Télécharger le décret exécutif n° 10-319 du 15 Moharram 1432 correspondant au 21 décembre 2010 modifiant le décret exécutif n° 96-94 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 instituant la chambre algérienne de commerce et d'industrie
