Décret présidentiel n°04-223 du 16 Joumada Ethania 1425 correspondant au 3 août 2004 portant ratification de la convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux entre les Etats arabes, faite à Tunis le 27 février 1981(J.O n° 49 du 08 Août 2004). Ar   Fr   

Circulaire de la Direction Générale des Douanes n° 1769/DGD/SP/D.400 du 03 Décembre 2008 relative à l'Adhésion de l’Algérie à la Grande Zone Arabe de Libre Échange (GZALE).  Ar  Fr  

• Annexe 01 : liste des Sous Positions Tarifaires des produits exclus du bénéfice des  préférences tarifaires accordées dans le cadre  de  la GZALE
• Annexe 02: les dispositions générales et les règles d’origine détaillées applicables dans  le cadre de la GZALE.
•  Annexe 03 : modèle du certificat d’origine.

La Commission Technique de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre des Accords de Libre-Echange.