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| L’Accord Euro-Méditerranéen établissant une association entre l’Algérie et la Communauté Européenne et ses Etats membres |
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(Irlande, Suède, Allemagne, Belgique, France, Royaume-Uni, Autriche, Finlande, Luxembourg, Grèce, Portugal, Danemark, Italie, Espagne, Pays Bas) a été paraphé à Bruxelles (Belgique), le 19 décembre 2001 et signé à Valence (Espagne), le 22 avril 2002, lors du sommet euro méditerranéen. Cet accord a fait l’objet de ratification par notre pays par le décret présidentiel n°05/159 du 27 avril 200 et publié au journal officiel n° 31/2005. Il est utile de rappeler que cet accord remplacera l’accord de coopération entre l’Algérie et la Communauté européenne signé le 26 janvier 1976 à Alger. Cet accord d’association est entré en vigueur le 1er septembre 2005. Les nouveaux membres de l'Union (Pologne, Hongrie, Slovénie, Slovaquie, République tchèque, l’Estonie, Lettonie, Lituanie, Chypre, Malte, Roumanie et Bulgarie) adopteront automatiquement les dispositions de cet accord. SOMMAIRE
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Chambre Algérienne de Commerce et d'Industrie Palais consulaire 6,Bd Amilcar Cabral. CP 16003 Alger. BP 100 Alger 1er novembre. Place des Martyrs. Tél. : 021 96 77 77 / 021 96 66 66 - Fax : 021 96 70 70 Site Web: www.caci.dz -E-mail: infos@caci.dz © CACI-DSI- 2005 |