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Actualités



​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Rubrique d'information reprenant les actualités économiques et règlementaires interessant les secteurs du commerce, de l’industrie et des services.



​                                 ​                                                                                                   ​​           Archive des Actu​alités

 

 

Nouvelles mesures concernant l’extension des délais de rapatriement des recettes provenant de l’exportationhttp://www.caci.dz/fr/Actualités/Pages/délais-rapatriement-recettes-exportation.aspxNouvelles mesures concernant l’extension des délais de rapatriement des recettes provenant de l’exportation<p style="text-align:justify;">​​​<span style="font-size:10pt;">Il est porté à la connaissance des opérateurs économiques algériens que le délai de rapatriement des recettes provenant de l'exportation est passé de 180 jours à 360 jours et ce conformément au Règlement de la Banque d'Algérie n°16-04 du 17 novembre 2016 modifiant et complétant le règlement n°07-01 du 03 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes devises.​</span></p>
Avis aux opérateurs économiques « Comité de veille chargé du suivi et du développement des investissements auprès du premier ministre »http://www.caci.dz/fr/Actualités/Pages/Comité-veille-développement-investissements-sellal.aspxAvis aux opérateurs économiques « Comité de veille chargé du suivi et du développement des investissements auprès du premier ministre »<p style="text-align:justify;">​​​La Chambre Algérienne de Commerce et d'Industrie (CACI) porte à la connaissance de l'ensemble des opérateurs économiques et institutions publiques qu'a l'occasion de la 20éme réunion de la tripartite qui a regroupé le Gouvernement, l'UGTA et le Patronat, un comité de veille chargé du suivi et du développement des investissements a été institué par une décision signée par Monsieur le Premier Ministre Abdelmalek SELLAL.</p><p style="text-align:justify;">Le comité de veille placé sous l'autorité de Monsieur le Premier Ministre et présidé par le Ministre, Directeur de Cabinet du Premier Ministre, est composé de Messieurs :</p><p style="text-align:justify;"><em>Les Secrétaires Généraux des Ministères :</em></p><ul><li>de l'Intérieur et des Collectivités locales, </li><li>des Finances, </li><li>de l'Industrie et des Mines, </li><li>de l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, </li><li>de l'Aménagement du territoire, du tourisme et de l'artisanat, précise-t-on.</li></ul><p style="text-align:justify;"><em>le Directeur Général de l'Agence Nationale de Développement de l'Investissement (ANDI),</em> </p><p style="text-align:justify;"><em>le Directeur Général de l'Agence Nationale d'Intermédiation et de Régulation Foncière (ANIREF)</em></p><p style="text-align:justify;"><em>le Président de l'Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers (ABEF).</em></p><p style="text-align:justify;">Ce comité de veille a pour mission de suivre les actions d'investissement, de proposer l'ensemble des voies et moyens devant concourir au développement de l'acte d'investir en Algérie, d'anticiper sur toutes les difficultés pouvant surgir et freiner la politique nationale d'investissement ainsi que d'être interactif pour proposer des actions et solutions de facilitation.</p><p style="text-align:justify;">En relation avec le Conseil National de l'Investissement (CNI), le comité de veille procède à la collecte, le traitement et l'analyse des données et informations relatives à l'investissement, la surveillance et l'observation active de son environnement et des conditions dans lesquelles sont réalisés les projets d'investissement.</p><p style="text-align:justify;">Il détectera aussi les évolutions et changements dans le domaine de l'investissement, des entraves à l'acte d'investir et à la création d'entreprise et des bonnes pratiques pouvant faire l'objet d'échange (benchmarking) inter wilayas.</p><p>Dans l'exercice de ses missions, le comité veille à l'analyse périodique des bases de données relatives à l'allocation des ressources foncières par les wilayas, au financement des projets par les banques, aux projets en cours de réalisation et ceux non engagés et leur classification selon les difficultés et les entraves rencontrées, ainsi que toute autre base de données pouvant contribuer à l'amélioration de la visibilité et l'anticipation dans ce domaine.</p>
Nouveaux code des douaneshttp://www.caci.dz/fr/Actualités/Pages/code-douanes-2017.aspxNouveaux code des douanes<p>​​La Chambre Algérienne de Commerce et d'Industrie (CACI) porte à la connaissance de l'ensemble des opérateurs économiques que la loi n°17-04 du 16 février 2017, modifiant et complétant la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, portant code des douanes a été publiée au journal officiel numéro 11 du 19 février 2017, téléchargeable à partir du lien ci-dessous.​</p><p><br></p><div class="ms-rtestate-read ms-rte-wpbox"><div class="ms-rtestate-notify ms-rtestate-read 1d59a68f-88a9-4145-9740-95b634f79544" id="div_1d59a68f-88a9-4145-9740-95b634f79544" unselectable="on"></div><div id="vid_1d59a68f-88a9-4145-9740-95b634f79544" unselectable="on" style="display:none;"></div></div><p>​​<br></p>
Prix national de l’innovation pour les PME année 2017http://www.caci.dz/fr/Actualités/Pages/innovation-PME-2017.aspxPrix national de l’innovation pour les PME année 2017<p style="text-align:justify;">​La Chambre Algérienne de Commerce et d'Industrie (C.A.C.I) porte à la connaissance de l'ensemble des opérateurs économiques que sous le patronage de Monsieur le Ministre de l'Industrie et des Mines, le Ministère de l'Industrie et des Mines lance le 9éme concours pour l'octroi du Prix National de l'Innovation organisé pour l'année 2017, afin de récompenser et encourager les PME innovantes.</p><p style="text-align:justify;">​Le prix national de l'innovation est doté de 3 récompenses pécuniaires, de médailles et attestations :</p><ul><li>Premier lauréat : 1.000.000 DA</li><li>Deuxième lauréat : 800.000 DA</li><li>Troisième lauréat : 600.000 DA<br><br>Conscient de l'importance capitale de l'appui à l'innovation dans nos PME, le Ministère de l'Industrie et des Mines lance en cette année 2017 la 9ème édition du Prix National de l'Innovation pour les PME.<br> Ce Prix concerne les entreprises PME opérant en Algérie. L'organisation et la gestion de ce prix sont assurées par le Ministère de l'Industrie et des Mines.<br> Le Prix National de l'Innovation vise à appuyer l'innovation et l'usage de la R&D dans nos PME pour améliorer leur compétitivité.<br> Il récompense et encourage les PME <strong>activant dans l'industrie, les services à l'industrie dont les TIC</strong> ayant réalisé des innovations de produits, de process ou d'organisation pour les amener vers l'excellence.<br><br>Participer au concours pour l'obtention de ce Prix c'est :</li></ul><ul style="list-style-type:disc;"><li>Choisir la démarche qui améliore la compétitivité ;</li><li>Reconnaitre et apprécier les efforts et les innovations accomplis par les PME innovantes ;</li><li>Renforcer l'image de marque de l'entreprise par le Prix National de l'Innovation </li><li>Motiver et impliquer les cadres universitaires qui évoluent au sein de l'entreprise ;</li><li>Faire connaître à vos clients vos innovations du produit, process ou dans l'organisation.</li></ul><p><strong>Les entreprises innovantes activant dans l'industrie ou les services à l'industrie ou les TIC et obéissant à la définition de la PME énoncée dans la loi no 17-02 du 11 Rabie Ethani 1438, correspondant au 10 janvier 2017 portant loi d'orientation sur le développement de la Petite et Moyenne Entreprise (PME) intéressées par le présent avis sont invitées à retirer le for­mulaire et le manuel de candidature à l'adresse suivante :</strong> </p><p style="text-align:center;"><strong>Ministère de l'Industrie et des Mines</strong><br> <strong>Direction Générale de la Petite et Moyenne Entreprise</strong><br> <strong>04, Rue Ahmed Bey Immeuble le Colisée,El Biar - Alger -</strong><br> <strong>Ou les Directions de Wilaya l'Industrie et des Mines​​​​</strong></p><p>La date limite de dépôt est fixé au 14 septembre 2017.​​<br></p>
Mesure d’Interdiction d’Importation et de Commercialisation de Produits en République Démocratique du Congohttp://www.caci.dz/fr/Actualités/Pages/Importation-Commercialisation-Congo.aspxMesure d’Interdiction d’Importation et de Commercialisation de Produits en République Démocratique du Congo<p style="text-align:justify;"><span style="font-size:10pt;">Nous attirons l'attention de nos opérateurs économiques exportateurs vers la République Démocratique du Congo que le Ministère congolais du Commerce et de la Consommation vient d'émettre une décision interdisant, à partir du 1<sup>er</sup> Janvier 2017, l'importation et/ou la commercialisation de tout produit relevant des secteurs d'activité, <em>ci-après</em>, dont les notices ne sont pas libellées en français. </span></p><p style="text-align:justify;"><span style="font-size:10pt;">Les secteurs d'activité concernés par cette décision sont :</span></p><ul><li><span style="font-size:10pt;">Les boissons ;</span></li><li><span style="font-size:10pt;">Les produits cosmétiques ;</span></li><li><span style="font-size:10pt;">Les médicaments ;</span></li><li><span style="font-size:10pt;">Les insecticides ;</span></li><li><span style="font-size:10pt;">Les produits électroniques.</span></li></ul><p style="text-align:justify;"><span style="font-size:10pt;">A cet effet, nous recommandons à nos exportateurs de bien vouloir prendre cette décision congolaise en considération sous peine d'être pénalisés. </span></p>
Délivrance de certificats de conformité pour les produits à l’exportationhttp://www.caci.dz/fr/Actualités/Pages/Délivrance-de-certificats-de-conformité-pour-les-produits-à-l’exportation.aspxDélivrance de certificats de conformité pour les produits à l’exportation<div style="text-align:justify;"></div><p style="text-align:justify;"><span style="font-size:10pt;">​Conformément à la note de Monsieur le Ministre du Commerce, il est porté à la connaissance des opérateurs économiques algériens que les certificats de conformité pour les produits destinés à l'exportation sont désormais délivrés par le Centre Algérien du Contrôle de la Qualité et de l'Emballage « CACQE ».</span></p><p style="text-align:justify;"><span style="font-size:10pt;">Pour toute information complémentaire sur les procédures relatives à la délivrance de ce type de certificats, les opérateurs concernés sont priés de contacter le CACQE aux :</span></p><p style="text-align:justify;"><span style="font-size:10pt;">​Adresse : Route nationale N° 5 Bâb Ezzouar Alger</span></p><p style="text-align:justify;"><span style="font-size:10pt;">Tél : 023.83.26.91 / 83.26.92</span></p><p style="text-align:justify;"><span style="font-size:10pt;">Fax : 023.83.23.93</span></p>
Notification aux entreprises et bureaux d’études arabeshttp://www.caci.dz/fr/Actualités/Pages/NOTIFICATION-AUX-ENTREPRISES.aspx Notification aux entreprises et bureaux d’études arabes<p style="text-align:justify;">Notification aux entreprises et bureaux d'études arabes concernant les projets et les opérations d'assistance technique approuvés par le conseil d'administration de la BADEA lors de sa session de juin 2016.</p><p style="text-align:justify;">Le Conseil d'Administration de la BADEA a approuvé, lors de  sa session tenue du 1 au 3 juin 2016, le programme d'aide au développement pour le financement de projets et d'opérations d'assistance technique au profit de quelques pays africains pour un montant total de 138.875 millions USD, dont 65.50 millions USD pour le financement de cinq (05) projets destinés au secteur public, 50 millions USD pour le financement de quatre (04) lignes de crédit destinées au secteur privé, 20 millions USD pour le financement de deux (02) lignes de crédit dans le cadre du programme BADEA relatif au financement du commerce extérieur et 3.375 millions USD pour le financement de dix (10) opérations d'assistance technique.</p><font color="#000000" face="Times New Roman" size="3"> </font><p style="text-align:left;"><strong>1.</strong>      <strong>Projets du secteur public</strong></p><table width="100%" class="ms-rteTable-9" cellspacing="0"><tbody><tr class="ms-rteTableEvenRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9" style="width:33.33%;"><h5>Pays​</h5></td><td class="ms-rteTableOddCol-9" style="width:33.33%;"><strong>Prêt </strong><strong> </strong><strong>(Millions USD)</strong></td><td class="ms-rteTableEvenCol-9" style="width:33.33%;"><strong>Intitulé du Projet</strong></td></tr><tr class="ms-rteTableOddRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9">(1)  Ethiopie</td><td class="ms-rteTableOddCol-9">15.00</td><td class="ms-rteTableEvenCol-9">Route "Hamusit - Estie"</td></tr><tr class="ms-rteTableEvenRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9">(2)  Mali</td><td class="ms-rteTableOddCol-9">10.00</td><td class="ms-rteTableEvenCol-9">Route "Kwala –Nara- frontière de la République Islamique de Mauritanie" 1ère Phase : "Kwala –Nara"</td></tr><tr class="ms-rteTableOddRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9">(3)  Swaziland</td><td class="ms-rteTableOddCol-9">10.00</td><td class="ms-rteTableEvenCol-9">Construction et équipement de l'hôpital national des spécialités</td></tr><tr class="ms-rteTableEvenRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9">(4)  Tanzanie</td><td class="ms-rteTableOddCol-9">10.50</td><td class="ms-rteTableEvenCol-9">Réhabilitation et extension de l'hôpital "Manzi Moga" à Zanzibar</td></tr><tr class="ms-rteTableOddRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9">(5)  Guinée</td><td class="ms-rteTableOddCol-9">20.00</td><td class="ms-rteTableEvenCol-9">Développement rural dans certaines régions</td></tr></tbody></table><p style="text-align:left;"><strong>2.</strong>      <strong>Projets du secteur Privé</strong></p><table width="100%" class="ms-rteTable-9" cellspacing="0"><tbody><tr class="ms-rteTableEvenRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9" style="width:50%;"><strong>Intitulé du Projet​​</strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9" style="width:50%;"><strong>Prêt (Millions USD)</strong></td></tr><tr class="ms-rteTableOddRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9">Ligne de crédit au profit de SONIBANK</td><td class="ms-rteTableOddCol-9">5.00</td></tr><tr class="ms-rteTableEvenRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9">Ligne de crédit au profit de la Banque Rwandaise de Développement </td><td class="ms-rteTableOddCol-9">15.00</td></tr><tr class="ms-rteTableOddRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9">Ligne de crédit au profit de la Banque de l'Afrique orientale et australe pour le commerce et le développement</td><td class="ms-rteTableOddCol-9">15.00</td></tr><tr class="ms-rteTableEvenRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9">Ligne de crédit au profit de la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale</td><td class="ms-rteTableOddCol-9">15.00</td></tr></tbody></table><p style="text-align:left;"><strong>3.</strong>      <strong>Lignes de crédits pour le financement des exportations arabes vers les pays africains</strong></p><table width="100%" class="ms-rteTable-9" cellspacing="0"><tbody><tr class="ms-rteTableEvenRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9" style="width:50%;"><strong>Intitulé du Projet​</strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9" style="width:50%;"><strong>Prêt (Millions USD)</strong></td></tr><tr class="ms-rteTableOddRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9">Ligne de crédit au profit de SONIBANK au Niger</td><td class="ms-rteTableOddCol-9">5.00</td></tr><tr class="ms-rteTableEvenRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9">Ligne de crédit au profit de la Banque de Développement de l'Afrique de l'Est</td><td class="ms-rteTableOddCol-9">15.00</td></tr></tbody></table><p style="text-align:left;"><strong>4.</strong>      <strong>Opérations d'assistance technique </strong></p><table width="100%" class="ms-rteTable-9" cellspacing="0"><tbody><tr class="ms-rteTableEvenRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9" style="width:33.33%;"><h5>Pays​</h5></td><td class="ms-rteTableOddCol-9" style="width:33.33%;"><p style="text-align:center;"><strong>Prêt</strong></p><p style="text-align:center;"><strong>(</strong><strong>Millions USD</strong><strong>)</strong></p></td><td class="ms-rteTableEvenCol-9" style="width:33.33%;"><strong>Intitulé </strong></td></tr><tr class="ms-rteTableOddRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9">(1)  Niger</td><td class="ms-rteTableOddCol-9">500</td><td class="ms-rteTableEvenCol-9">Réalisation de l'étude de faisabilité technico-économique du projet d'alimentation en eau potable dans certains zones rurales </td></tr><tr class="ms-rteTableEvenRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9">(2)  Seychelles</td><td class="ms-rteTableOddCol-9">320</td><td class="ms-rteTableEvenCol-9">Services d'un expert arabe dans le domaine de la gestion et la commercialisation pour l'appui de l'Agence des Infrastructures Publiques</td></tr><tr class="ms-rteTableOddRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9">(3)  Mozambique</td><td class="ms-rteTableOddCol-9">450</td><td class="ms-rteTableEvenCol-9">Financement d'un forum pour attirer les investissements arabes</td></tr><tr class="ms-rteTableEvenRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9">(4)  Régional</td><td class="ms-rteTableOddCol-9">160</td><td class="ms-rteTableEvenCol-9">Réalisation de l'étude sur les foires commerciales arabes et africaines conjointes</td></tr><tr class="ms-rteTableOddRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9">(5)  Régional</td><td class="ms-rteTableOddCol-9">265</td><td class="ms-rteTableEvenCol-9">Financement de la conférence et du salon arabo-africain des produits industriels pour les femmes d'affaires</td></tr><tr class="ms-rteTableEvenRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9">(6)  Régional</td><td class="ms-rteTableOddCol-9">300</td><td class="ms-rteTableEvenCol-9">Financement de la conférence internationale sur les changements climatiques </td></tr><tr class="ms-rteTableOddRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9">(7)  Régional</td><td class="ms-rteTableOddCol-9">240</td><td class="ms-rteTableEvenCol-9">Financement de l'étude sur l'évaluation du partenariat arabo-africain (2011-2016)</td></tr><tr class="ms-rteTableEvenRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9">(8)  Régional</td><td class="ms-rteTableOddCol-9">490</td><td class="ms-rteTableEvenCol-9">Programme de formation dans le domaine de renforcement des capacités des cadres africains pour le développement du secteur privé en Afrique</td></tr><tr class="ms-rteTableOddRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9">(9)  Côte d'Ivoire</td><td class="ms-rteTableOddCol-9">350</td><td class="ms-rteTableEvenCol-9">Elaboration de la carte de fertilité des sols dans les régions de "Bélier" et "Poro" </td></tr><tr class="ms-rteTableEvenRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9">(10)          Régional</td><td class="ms-rteTableOddCol-9">300</td><td class="ms-rteTableEvenCol-9">Contribution au financement du programme "Ponts du commerce arabo-africain" </td></tr></tbody></table><p style="text-align:left;"><strong>1.</strong>      <strong>DETAIL DES PROJETS DU SECTEUR PUBLIC</strong></p><table width="100%" class="ms-rteTable-9" cellspacing="0"><tbody><tr class="ms-rteTableEvenRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9" style="width:50%;"><strong>Pays</strong><strong>  </strong><strong>bénéficiaire:</strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9" style="width:50%;">ETHIOPIE</td></tr><tr class="ms-rteTableOddRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9"><strong>Intitule du projet:</strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9">Amélioration de la route "Hamusit - Estie"</td></tr><tr class="ms-rteTableEvenRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9"><strong>Coût total du projet:​</strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9">44.00  millions USD</td></tr><tr class="ms-rteTableOddRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9"><strong>Financement BADEA:</strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9">15.00  millions USD </td></tr><tr class="ms-rteTableEvenRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9"><strong>Autres financements:</strong><strong>  </strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9"><p>OFID   : 20.00 millions USD<br><span style="line-height:1.6;">Gouver</span><span style="line-height:1.6;">nement </span><span style="line-height:1.6;"> : 9.00 millions USD</span></p></td></tr><tr class="ms-rteTableOddRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9"><strong>Description et composantes du projet:</strong><strong> </strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9"><p style="text-align:justify;">Le projet est situé à 595 km au nord ouest de la capitale Adis Abeba au niveau des centres « Dera » et « East Estie » dans la province d'Amhara. </p><p style="text-align:justify;">Le projet comprend les composantes suivantes :</p><ul><li>Travaux de génie civil pour la modernisation et le bitumage de la route "Hamusit - Estie" sur 76.8 km de longueur et 7 m de largeur avec des accotements de 1.5 m de part et d'autre ;</li><li>Prestations de bureau d'études pour l'actualisation des études détaillées, l'élaboration des DAO et le contrôle et la supervision des travaux ;</li><li>Expropriation des terrains</li></ul></td></tr><tr class="ms-rteTableEvenRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9"><strong>Objectif du projet:</strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9"><p>Le projet a pour objectif l'amélioration et l'extension du réseau routier national et la liaison de la province Amhara à la capitale Addis-Abeba.</p><p>Le projet permettra, également, l'amélioration  de la circulation des personnes et des marchandises, la réduction des coûts de transport, le développement des activités économiques et commerciales, l'accès aux services socio-économiques, et la réduction de la pauvreté dans la zone du projet.</p></td></tr><tr class="ms-rteTableOddRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9"><strong>Acquisition des biens et services:</strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9"><p>×   Travaux de génie civil : sur la base d'un appel d'offres ouvert international </p><p>×  Prestations du bureau d'études : sur la base d'une liste restreinte de bureaux d'études arabes, africains et arabo-africains et des pays membres de l'OPEC,</p></td></tr><tr class="ms-rteTableEvenRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9"><strong>Exécution du projet:</strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9">Démarrage effectif des travaux prévu pour juillet 2017 et leur achèvement pour juillet 2020. </td></tr><tr class="ms-rteTableOddRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9"><strong>Agence d'Exécution:</strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9"><p><strong>Ethiopian Roads Authority (ERA)<br></strong><strong style="line-height:1.6;">Tel: + (251 11)551 48 12<br></strong><strong style="line-height:1.6;">Fax: +(251 11) 552 53 91<br></strong><strong style="line-height:1.6;">Email: </strong><strong style="line-height:1.6;"><a href="mailto:bekele.negussie@era.gov.et" style="line-height:1.6;">bekele.negussie@era.gov.et</a><br></strong><strong style="line-height:1.6;">Addis Abeba, ETHIOPIA</strong></p></td></tr></tbody></table><p><br> </p><p> </p><table width="100%" class="ms-rteTable-9" cellspacing="0"><tbody><tr class="ms-rteTableEvenRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9" style="width:50%;"><p><strong>Pays</strong><strong>  </strong><strong>bénéficiaire:</strong></p></td><td class="ms-rteTableOddCol-9" style="width:50%;"><strong>MALI</strong></td></tr><tr class="ms-rteTableOddRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9"><strong>Intitule du projet:​</strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9"><p> Route "kwala-Nara-frontière de la République Islamique de Mauritanie"</p><p> 1ère Phase : "kwala –Nara"</p></td></tr><tr class="ms-rteTableEvenRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9"><strong>Coût total du projet :</strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9">131.78  millions USD</td></tr><tr class="ms-rteTableOddRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9"><strong>Financement BADEA:</strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9">10.00 millions USD</td></tr><tr class="ms-rteTableEvenRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9"><strong>Autres financements:</strong><strong>  </strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9"><p style="text-align:justify;">BID  : 92.26 million USD<br><span style="line-height:1.6;">Fonds Saoudien </span><span style="line-height:1.6;">: 15.00 millions USD<br></span><span style="line-height:1.6;">OFID </span><span style="line-height:1.6;"> : 10.40 millions USD<br></span><span style="line-height:1.6;">Gouve</span><span style="line-height:1.6;">rnement</span><span style="line-height:1.6;">  : 4.12 millions USD</span></p></td></tr><tr class="ms-rteTableOddRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9"><strong>Description et composantes du projet:</strong><strong> </strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9"><p style="text-align:justify;">Le projet se situe dans la région de « Koulikoro » au nord-ouest de la deuxième zone de la république de la mali et il a un impact économique sur les régions de « Kayes » et « Bamako » et sur la région de « Nima » en république islamique de Mauritanie. </p><p style="text-align:justify;">Le projet comprend les composantes suivantes :</p><ul><li>Travaux de génie civil pour la construction et le bitumage de la route "kwala –Nara" sur 188.3 km de longueur et 7 m de largeur avec des accotements de 1.5 m en ras campagne et 2.0 m au niveau des traversées des localités ;</li><li>Prestations de bureau d'études pour l'actualisation des études détaillées et des DAO (pour les 2 phases du projet), et le contrôle et la supervision des travaux ;</li><li>Appui à l'unité d'exécution du projet.</li><li>Audit des comptes du projet</li><li>Atelier de démarrage du projet</li></ul></td></tr><tr class="ms-rteTableEvenRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9"><strong>Objectif du projet:</strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9">Le projet vise l'amélioration de la qualité du réseau routier national et le renforcement des échanges commerciaux entre la république du Mali et la république islamique de Mauritanie, ainsi que la réduction du temps et le cout de transport et l'amélioration de la sécurité routière ; ce qui permettra le développement de l'activité de transport entre les deux capitales « Bamako » et « Nouakchott » et la commercialisation des produits entre des villes principales dans l'Afrique de l'ouest. </td></tr><tr class="ms-rteTableOddRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9"><strong>Acquisition des biens et services:</strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9"><ul><li>Travaux de génie civil : sur la base d'un appel d'offres ouvert international.</li><li>Prestations du bureau d'études : sur la base d'un appel d'offres ouvert international.</li></ul></td></tr><tr class="ms-rteTableEvenRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9"><strong>Exécution du projet:</strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9">Démarrage effectif des travaux prévu pour le 2<sup>ème</sup> trimestre de 2017 et leur achèvement pour fin 2019. </td></tr><tr class="ms-rteTableOddRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9"><strong>Agence d'Exécution:</strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9"><p><strong>Direction Nationale des Routes<br></strong><strong style="line-height:1.6;">Ministère de l'Equipement, des Transports et du Désenclavement<br></strong><strong style="line-height:1.6;">Tel : + 223 202 240 96, +223 667 206 45<br></strong><strong style="line-height:1.6;">Fax : +223 202 360 92<br></strong><strong style="line-height:1.6;">Email: </strong><strong style="line-height:1.6;"><a href="mailto:mkeita@dnr.gouv.ml" style="line-height:1.6;">mkeita@dnr.gouv.ml</a><br></strong><strong style="line-height:1.6;">Bamako - MALI</strong></p></td></tr></tbody></table><p> </p><p> </p><table width="100%" class="ms-rteTable-9" cellspacing="0"><tbody><tr class="ms-rteTableEvenRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9" style="width:50%;"><p><strong>Pays</strong><strong>  </strong><strong>bénéficiaire:</strong></p></td><td class="ms-rteTableOddCol-9" style="width:50%;">SWAZILAND</td></tr><tr class="ms-rteTableOddRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9"><strong>Intitule du projet:</strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9">Construction et équipement de l'hôpital national spécialisé</td></tr><tr class="ms-rteTableEvenRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9"><strong>Coût total du projet :​</strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9">51.00   millions USD</td></tr><tr class="ms-rteTableOddRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9"><strong>Financement BADEA:</strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9">10.00  millions USD </td></tr><tr class="ms-rteTableEvenRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9"><strong>Autres financements:</strong><strong>  </strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9"><p>Fonds Saoudien  : 10.00 millions USD<br><span style="line-height:1.6;">Fonds Koweitien</span><span style="line-height:1.6;">    : 15.00 millions USD<br></span><span style="line-height:1.6;">OFID   : 14.00 millions USD<br></span><span style="line-height:1.6;">Gouver</span><span style="line-height:1.6;">nement  </span><span style="line-height:1.6;"> : 2.00 millions USD</span></p></td></tr><tr class="ms-rteTableOddRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9"><strong>Description et composantes du projet:</strong><strong> </strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9"><p style="text-align:justify;">Le projet consiste en la construction et l'équipement d'un nouvel hôpital des spécialités de 250 lits sur une superficie globale d'environ 60 000 m2 et une surface globale bâtie de l'ordre de 29 500 m2 composés de 2 étages.   </p><p style="text-align:justify;">Le projet comprend les composantes suivantes :</p><ul><li>Travaux du génie civil pour la construction des bâtiments de l'hôpital, des logements pour 20 médecins et infirmiers et les travaux externes comprenant : l'aménagement des parkings, les travaux de voirie, d'adduction en eau potable, d'assainissement et d'électricité. </li><li>Fourniture de matériel et des équipements médicaux.</li><li>Etablissement de l'étude sur la gestion et le fonctionnement de l'hôpital.</li><li>Prestations de consultation pour la réalisation des études DAO, l'assistance à l'évaluation des offres et le contrôle et la supervision des travaux,</li><li>Appui à l'Unité d'Exécution du Projet (UEP)</li></ul></td></tr><tr class="ms-rteTableEvenRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9"><strong>Objectif du projet:</strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9">Le projet vise à assurer les soins médicaux dans différentes specialites à l'échelle nationale. Le projet permettra de réduire le nombre de malades qui se soignent à l'extérieur du pays, notamment en Afrique du sud ou dans les cliniques privées. Le projet rentre dans le cadre de la 2eme stratégie du pays pour le développement du secteur médical pour la période (2014-2018) qui vise la couverture médicale totale dans le pays.</td></tr><tr class="ms-rteTableOddRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9"><strong>Acquisition des biens et services:</strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9"><ul><li>Travaux de génie civil : sur la base d'un d'appel d'offres ouvert international,</li><li>Fourniture du mobilier et équipements médicaux : sur la base d'un appel d'offres international, </li></ul></td></tr><tr class="ms-rteTableEvenRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9"><strong>Exécution du projet:</strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9">Démarrage effectif des travaux prévu pour 2<sup>ème</sup> trimestre de l'année 2017 et leur achèvement pour 2<sup>ème</sup> trimestre de l'année 2019. </td></tr><tr class="ms-rteTableOddRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9"><strong>Agence d'Exécution:</strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9"><p style="text-align:justify;"><strong>Ministry of Public Works and Transport<br></strong><strong style="line-height:1.6;">Department of Government Buildings<br></strong><strong style="line-height:1.6;">Fax</strong><strong style="line-height:1.6;"> : +26876045881<br></strong><strong style="line-height:1.6;">Email : andybhembe@hotmail.com<br></strong><strong style="line-height:1.6;">Mbabane – Swaziland</strong></p></td></tr></tbody></table><p> </p><p><br> </p><p> </p><table width="100%" class="ms-rteTable-9" cellspacing="0"><tbody><tr class="ms-rteTableEvenRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9" style="width:50%;"><p><strong>Pays</strong><strong>  </strong><strong>bénéficiaire:</strong></p></td><td class="ms-rteTableOddCol-9" style="width:50%;"><strong>TANZANIE</strong></td></tr><tr class="ms-rteTableOddRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9"><strong>Intitule du projet:</strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9">Réhabilitation et extension de l'hôpital "Manzi Moga" au zanzibar</td></tr><tr class="ms-rteTableEvenRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9"><strong>Coût total du projet :</strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9">43.20 millions USD</td></tr><tr class="ms-rteTableOddRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9"><strong>Financement BADEA :</strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9">10.50 millions USD </td></tr><tr class="ms-rteTableEvenRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9"><strong>Autres financements: </strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9"><p>Fonds Saoudien    : 15.00 millions USD<br><span style="line-height:1.6;">Fonds Koweitien  </span><span style="line-height:1.6;">  : 14.00 millions USD<br></span><span style="line-height:1.6;">Gouvernement    </span><span style="line-height:1.6;"> : 3.70 millions USD</span></p></td></tr><tr class="ms-rteTableOddRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9"><strong>Description et composantes du p​rojet:</strong><strong> </strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9"><p style="text-align:justify;">Le projet se situe dans la ville de "Stone Town" sur la cote ouest de l'ile de "Angoga". Il est composé de 3 unités situées dans des sites différents : il s'agit de l'hôpital principal de "Manzi Moga", l'unité de "Kidongo Chekondo" pour les maladies psychiatriques et l'unité de "Mwembaldo" de gynécologie. </p><p style="text-align:justify;">Le projet comprend les composantes suivantes :</p><ul><li>Travaux du génie civil pour les 3 unités comprenant la réhabilitation des bâtiments existants et la construction de nouveaux bâtiments sur une superficie totale de 8481 m2 pour 304 lits supplémentaires.</li><li>Fourniture et pose des équipements électriques et mécaniques.</li><li>Fourniture de matériel et des équipements médicaux.</li><li>Fourniture des équipements non médicaux.</li><li>Appui à l'Unité d'Exécution du Projet.</li><li>Prestations de consultation pour la réalisation des études, des DAO et le contrôle et la supervision des travaux,</li><li>Audit des comptes du projet</li></ul></td></tr><tr class="ms-rteTableEvenRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9"><strong>Objectif du projet:</strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9"><p style="text-align:justify;">Le projet vise l'amélioration du niveau des soins médicaux à l'hôpital "Manzi Moga". Le projet permettra de faire face aux besoins en soins médicaux des habitants des iles de "Angoga" et "bamba" estimés à 216 000 habitants en 2015.</p><p style="text-align:justify;">Le projet vise la couverture médicale de la population du zanzibar et la réduction du nombre de malades qui se soignent à l'extérieur du pays.</p></td></tr><tr class="ms-rteTableOddRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9"><strong>Acquisition des biens et services:</strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9"><ul><li>Travaux de génie  civil, fourniture de matériel et des équipements médicaux et fourniture et pose des équipements électriques et mécaniques : sur la base d'un appel d'offres ouvert international;  </li></ul></td></tr><tr class="ms-rteTableEvenRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9"><strong>Exécution du projet:</strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9">Démarrage  effectif des travaux prévu pour 2<sup>ème</sup> trimestre de l'année 2017 et leur achèvement pour juin 2020.</td></tr><tr class="ms-rteTableOddRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9"><strong>Agence d'Exécution:</strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9"><p style="text-align:justify;"><strong>Ministry of Health<br></strong><strong style="line-height:1.6;">P.O Box: 236<br></strong><strong style="line-height:1.6;">Tel : +255 773 861 821<br></strong><strong style="line-height:1.6;">Zanzibar – United republic of Tanzania</strong></p></td></tr></tbody></table><p><br> </p><table width="100%" class="ms-rteTable-9" cellspacing="0"><tbody><tr class="ms-rteTableEvenRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9" style="width:50%;"><strong>Pays</strong><strong>  </strong><strong>bénéficiaire:</strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9" style="width:50%;"><strong>GUINEE</strong></td></tr><tr class="ms-rteTableOddRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9"><strong>Intitule du projet:</strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9">Développement rural dans certaines régions</td></tr><tr class="ms-rteTableEvenRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9"><strong>Coût total du projet :</strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9">44.00 millions USD</td></tr><tr class="ms-rteTableOddRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9"><strong>Financement BADEA:</strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9">20.00 millions USD </td></tr><tr class="ms-rteTableEvenRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9"><strong>Autres financements:</strong><strong>  </strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9"><p>OFID  : 20.00 millions USD<br><span style="line-height:1.6;">Gouvernement </span><span style="line-height:1.6;">  : 4.00 millions USD</span></p></td></tr><tr class="ms-rteTableOddRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9"><strong>Description et composantes du p​rojet:</strong><strong> </strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9"><p style="text-align:justify;">Le projet est réparti sur 4 régions administratives : Kindia, Mamou, Faranah et Kankan. La population totale des zones du projet est estimée à 3.5 millions habitants dont leur économie est basée essentiellement sur l'agriculture. Le projet comprend l'aménagement hydro-agricole de 1015 ha, l'installation en mode pluvial de 780 ha de cultures fruitières, l'appui à la production agricole, l'aménagement de pistes rurales, l'alimentation en eau potable, la construction des chambres froides et les prestations de sensibilisation et de vulgarisation.</p><p style="text-align:justify;">Le projet comprend les composantes suivantes :</p><ul><li>Travaux de génie civil comprenant : l'aménagement de 1015 ha de terres agricoles irriguées, la réalisation de puits et de retenues d'eau, la fourniture et l'installation de pompes à motricité humaine, la construction de bassins de stockage et de bassins de distribution, la réalisation des réseaux d'irrigation, du drainage et de pistes internes, </li><li>Réalisation de 350 km de pistes rurales en latérite et les ouvrages annexes,  </li><li>Adduction en eau potable comprenant la réalisation de 400 forages équipés de 400 pompes à motricité humaine et la réalisation de 43 mini AEP comprenant la réalisation de 43 forages équipés de pompes à énergie solaire </li><li>Appui à la production agricole comprenant la fourniture des intrants (semences, engrais et produits phytosanitaires) pour l'installation d'environ 925 ha de cultures maraichères, la création de pépinières pour la fourniture du matériel végétal des arbres fruitiers et leur installation sur environ 780 ha, la construction de 8 magasins de stockage, de 3 chambres froides, la réhabilitation de 2 centres de formation et d'autres travaux supplémentaires.</li><li>Formation, Sensibilisation, et Vulgarisation</li><li>Appui à l'Unité d'Exécution du Projet</li><li>Les prestations de consultation comprenant la réalisation des études, des DAO et la supervision et le contrôle de l'exécution des travaux,</li><li>Audit des comptes du projet</li></ul></td></tr><tr class="ms-rteTableEvenRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9"><strong>Objectif du projet:</strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9">Le projet a pour objectifs l'augmentation de la production et de la productivité des cultures maraichères et des fruits, l'amélioration des revenus des agriculteurs, la promotion des exportations agricoles avec l'utilisation optimale des ressources naturelles, et par conséquent, la lutte contre la pauvreté. </td></tr><tr class="ms-rteTableOddRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9"><strong>Acquisition des biens et services:</strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9"><ul><li>Les travaux de génie civil pour l'aménagement des terres agricoles, la réalisation des pistes rurales et l'approvisionnement en eau potable sur la base d'appels d'offres ouverts aux seules entreprises arabes, africaines, arabo-africaines ou d'entreprises des pays membres de l'OPEC,</li><li>Les travaux de réhabilitation des 2 centres de formation, de création de pépinières, d'installation des arbres fruitiers, de fourniture d'intrants pour les cultures maraichères sur la base d'appels d'offres locaux,</li><li>Les activités de vulgarisation et de sensibilisation par des institutions locales, et les activités de formation des cadres seront confiées à une Institution de formation arabe ou africaine,</li><li>La fourniture du mobilier de bureau, des équipements informatiques et bureautiques, des moyens de transport, sur la base de consultations de fournisseurs locaux agrée</li><li>Les prestations de l'Ingénieur Conseil, sur la base d'une liste restreinte de bureaux d'études arabes, africains ou groupement de bureaux arabo-africains ou bureaux des pays membres de l'OPEC,</li><li>Les prestations d'audit sur la base d'une liste restreinte des cabinets locaux.  </li></ul></td></tr><tr class="ms-rteTableEvenRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9"><strong>Exécution du projet:</strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9">Démarrage  effectif des travaux prévu pour 2<sup>ème</sup> trimestre de l'année 2018 et leur achèvement pour fin 2021.</td></tr><tr class="ms-rteTableOddRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9"><strong>Agence d'Exécution:</strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9"><p style="text-align:justify;"><strong>Ministère de l'Agriculture</strong><br><span style="line-height:1.6;"><strong>Direction Nationale dec l'agriculture</strong><br></span><span style="line-height:1.6;"><strong>Tel : +224664241794, + 224657241794</strong><br></span><span style="line-height:1.6;"><strong>Email:</strong></span><a href="mailto:sidafac2000@yahoo.fr" style="line-height:1.6;"><strong>sidafac2000@yahoo.fr</strong></a><span style="line-height:1.6;"><strong>, </strong></span><a href="mailto:sankarandiana2015@gmail.com" style="line-height:1.6;"><strong>sankarandiana2015@gmail.com</strong></a><br><span style="line-height:1.6;"><strong>Conak</strong></span><span style="line-height:1.6;"><strong>ry - Guinée</strong></span></p></td></tr></tbody></table><p style="text-align:left;"><strong>2.</strong>      <strong>OPERATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE</strong></p><table width="100%" class="ms-rteTable-9" cellspacing="0"><tbody><tr class="ms-rteTableEvenRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9" style="width:50%;"><strong>Pays</strong><strong>  </strong><strong>bénéficiaire:</strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9" style="width:50%;"><strong>NIGER</strong></td></tr><tr class="ms-rteTableOddRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9"><strong>Intitule de l'assistance technique :</strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9">Etude de faisabilité technico-économique du projet d'alimentation en eau potable de certaines zones rurales</td></tr><tr class="ms-rteTableEvenRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9"><strong>Montant de l'assistance technique:</strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9">500 000 USD</td></tr><tr class="ms-rteTableOddRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9"><p><strong>Objectifs :</strong></p><p><strong> </strong></p></td><td class="ms-rteTableOddCol-9">Le projet, objet de l'étude,  a pour objectif de sécuriser l'accès à l'eau potable aux populations des zones du projet à l'horizon 2040  et l'amélioration de leurs conditions de vie et, par conséquent, la lutte contre la pauvreté.</td></tr><tr class="ms-rteTableEvenRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9"><strong>Choix du bureau d'ingénieur conseil </strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9">sur la base d'une consultation restreinte auprès de bureaux d'études arabes, africains et arabo-africains.</td></tr><tr class="ms-rteTableOddRow-9"><td class="ms-rteTableEvenCol-9"><strong>Agence d'Exécution:​</strong></td><td class="ms-rteTableOddCol-9"><p><strong>Ministère de l'Hydraulique et de </strong><strong style="line-height:1.6;">l'Assainissement<br></strong><strong style="line-height:1.6;">BP 257, Niamey - Niger<br></strong><strong style="line-height:1.6;">Tél. (227) 20 72 21 86/20 72 38 89<br></strong><span style="line-height:1.6;"><strong>E-mail:</strong></span><a href="mailto:atahiroukarbo@yahoo.fr" style="line-height:1.6;"><strong>atahiroukarbo@yahoo.fr</strong></a><span style="line-height:1.6;">   </span><a href="mailto:doulabarkire@yahoo.fr" style="line-height:1.6;"><strong>doulabarkire@yahoo.fr</strong></a></p></td></tr></tbody></table><p>​ </p>
Arrêté interministériel fixant les conditions et les modalités d’apposition de la mention "HALAL" pour les denrées alimentaires concernéeshttp://www.caci.dz/fr/Actualités/Pages/Arrete-interministeriel-fixant-les-conditions-et-les-modalites-dapposition-de-la-mention-HALAL-pour-les-denrees-aliment.aspxArrêté interministériel fixant les conditions et les modalités d’apposition de la mention "HALAL" pour les denrées alimentaires concernées<p style="text-align:justify;"><span style="font-size:10pt;">​La Chambre Algérienne de Commerce et d'Industrie <strong>(C.A.C.I)</strong> porte à la connaissance de l'ensemble des opérateurs économiques que les conditions et les modalités d'apposition de la mention <strong>"HALAL"</strong> pour les denrées alimentaires concernées ont été fixées par un arrêté interministériel publié au journal officiel no 70 du 08 décembre 2016 signé respectivement par, Monsieur le Ministre du Commerce, Monsieur le Ministre de l'Industrie, Monsieur le Ministre de l'Agriculture, Monsieur le Ministre des Affaires religieuses et Monsieur le Ministre de la Santé. </span></p><p style="text-align:justify;"><span style="font-size:10pt;">L'arrêté stipule que l'apposition de la mention <strong>"HALAL"</strong>, n'est autorisée que pour les denrées alimentaires, répondant aux exigences fixées par les dispositions de cet arrêté ainsi que la réglementation en vigueur. </span></p><p style="text-align:justify;"><span style="font-size:10pt;">Le texte stipule aussi que l'apposition de la mention "halal" doit être justifiée par un certificat de conformité <strong>"HALAL"</strong> délivré par l'organisme national chargé de la normalisation <strong>IANOR</strong>. </span></p><p style="text-align:justify;"><span style="font-size:10pt;">L'entrée en vigueur des dispositions de cet arrêté est fixée à six (6) mois à compter de la date de sa publication au journal officiel. </span></p><p style="text-align:justify;">​<br></p><div class="ms-rtestate-read ms-rte-wpbox"><div class="ms-rtestate-notify ms-rtestate-read 7b32bd51-f9ff-434f-8b78-d08596afa629" id="div_7b32bd51-f9ff-434f-8b78-d08596afa629" unselectable="on"></div><div id="vid_7b32bd51-f9ff-434f-8b78-d08596afa629" unselectable="on" style="display:none;"></div></div>