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Réglementation des marchés publics

​​​​​La règlementation des marchés publics (RMP) a pour objet de fixer les procédures régissant les marchés de travaux, de fournitures et de prestations d'études ou de services dont la réalisation est financée, totalement ou partiellement, sur concours temporaire ou définitif de l'Etat.

La règlementation des marchés publics est applicable exclusivement aux marchés, objet des dépenses des administrations publiques, des institutions nationales autonomes, des wilayas, des communes, des établissements publics à caractère administratif, des centres de recherche et de développement, des établissements publics spécifiques à caractère scientifique et technologique, des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des établissements publics à caractère scientifique et technique, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des entreprises publiques économiques.

Dans le cas où ces entreprises publiques économiques et établissements publics financent leurs marchés sur leurs propres fonds, il leur est fait obligation d'adapter leurs propres procédures de passation des marchés à la RMP.

L'accès à la réglementation des marchés publics constitue pour les entreprises un enjeu économique important.

La présente rubrique a pour objet de vous permettre de consulter, à ce titre, les principaux textes constituant la règlementation des marchés publics en Algérie.

  

Contact
Direction de l'Administration et des Finances
Tél : 021.96.66.66 / 021.96.77.77 / Poste 192
Fax: 021.96.70.70
E-mail : daf@caci.dz