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Obtenir un carnet ATA

NOTICE UTILISATEUR

Passeport de marchandise

Le carnet ATA est un document de passage en douanes en suspension des droits et taxes, permettant l'exportation temporaire dans 76 pays de certains types de marchandises et équipements destinés à divers usages, notamment : échantillons commerciaux, exposition dans des foires et salons, manifestations culturelles et sportives et matériel professionnel, conformément à la Convention de Bruxelles de 1961 et la Convention d'Istanbul de 1990. Le carnet remplace les obligations déclaratives lors du franchissement de chaque frontière et dispense de fournir aux douanes une garantie (caution ou consignation) exigible par les douanes pour toute exportation ou importation temporaire.

Modulable

C'est un document modulable en fonction de l'organisation du voyage de la marchandise (un aller-retour simple, voyage circulaire ou en étoile avec des entrées et sorties successives). Il est présenté  sur support papier au format A4. Il est composé d'un certain nombre de feuillets encarts et volets correspondant aux passages successifs aux  frontières.

Validité

Le carnet ATA est valide pour une période de 12 mois mais l'administration douanière peut lui limiter cette validité en fonction de l'utilisation prévue de la marchandise. Au terme de cette validité, l'utilisateur devra restituer le carnet à l'association émettrice, en l'occurrence la CACI.

La procédure, la caution et les  frais d'émission Les demandes de carnets ATA sont à adresser à la Direction des Relations Internationales, Chambre Algérienne de Commerce et d'Industrie, Palais Consulaire, 6 Bd Amilcar Cabral – Place des Martyrs- Alger.
Tél: 021.96.66.66
Fax: 021.96.70.70
E-mail: ata@caci.dz

Le carnet ATA est disponible en vente au niveau de la Librairie du Commerce de la CACI

Pour qu'il soit visé et validé par la CACI, l'association émettrice et garante pour l'Algérie, le carnet ATA doit être dûment renseigné par l'utilisateur. Le titulaire du carnet  doit joindre un engagement dûment signé (formulaire fourni) ainsi qu'une liste des marchandises concernées.

Cautionnement

Le titulaire est tenu de déposer une caution d'une valeur de 30% de la valeur de la marchandise (selon la destination et l'origine des marchandises). Ce montant lui sera restitué une fois le carnet apuré et restitué et sous réserve d'une utilisation sans anomalies dudit carnet.

N.B : Le dépôt de la caution se fait à travers la remise d'un chèque certifié par la banque du titulaire du carnet ATA. 

Les pièces à fournir:
  • Le carnet ATA dûment renseigné et signé par le titulaire
  • L'engagement dûment signé
  • Une demande adressée à la CACI expliquant l'utilisation prévue du carnet
  • Une liste des marchandises sur papier à entête de l'entreprise
  • Copie du Registre de Commerce et de la carte d'identification fiscale
  • Déclaration de la valeur réelle de la marchandise​

 

Frais d'émission

Les frais d'émission du carnet ATA sont calculés en fonction de la valeur de la marchandise suivant la formule:

15.000 DA + 1% de la valeur des marchandises en HT + (TVA =  19​%)

Formalités aux frontières

Présenter les marchandises à chaque bureau de douanes de part et d'autre des frontières traversées.
Faire viser la souche du carnet par les douaniers, contrôler l'apposition du cachet d'authentification.
S'assurer que ceux-ci ont bien retiré le volet correspondant.

En cas de contentieux 

Tout carnet non apuré, apuré incomplètement, apuré hors délais, utilisé pour un motif non autorisé peut donner lieu à une réclamation contentieuse des administrations douanières des pays/territoires traversés : droits de douane, taxes, pénalités de retard et amendes, taxes de régularisation et frais de gestion.

  • La CACI, pour sauvegarder les intérêts de l'entreprise concernée, pourra solliciter toute information ou document justificatif en vue de l'instruction du litige;
  • Le titulaire du carnet est redevable des sommes que la CACI, organisme garant, pourrait être conduite à verser pour son compte en régularisation du litige;
  • Le titulaire du carnet de passage en douane doit se rapprocher de la Chambre de commerce et d'industrie qui lui a délivré ce carnet. Cette dernière lui indiquera la marche à suivre pour régulariser les opérations avec les douanes concernées.

 A noter que:

  • Les marchandises ne doivent pas être louées, prêtées ou utilisées moyennant paiement.
  • Les marchandises devant faire l'objet d'une ouvraison ou une réparation ne peuvent être couvertes par un carnet ATA;
  • Les marchandises ou matériels sont appelés à revenir en l'état, à l'identique, dans le pays de départ, sans avoir subi de transformation;
  • Les carnets ATA ne couvrent pas les marchandises périssables ou de consommation.

 

MODE D'EMPLOI

Une fois constitué, le carnet de passage en douane ATA doit être complété avec précision par :

  • son utilisateur,
  • la chambre de commerce et d'industrie émettrice
  • ultérieurement, par les autorités douanières concernées.

La couverture/au recto

À servir par l'utilisateur

CaseA: TITULAIRE ET ADRESSE : indiquer le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise ou le domicile du demandeur si ce dernier n'est pas inscrit au registre de commerce ou à celui des métiers.

CaseB: REPRESENTE PAR : mentionner le nom et l'adresse de la personne habilitée à présenter les articles ou à utiliser le matériel. Si d'autres personnes doivent utiliser le carnet, celles-ci doivent être munies d'un pouvoir établi à leur nom par le titulaire du carnet.

CaseC : UTILISATION PREVUE DES MARCHANDISES : préciser, selon le cas : échantillons commerciaux, foires, exposition, matériel professionnel, démonstration, prises de vues, compétition …

Signature du titulaire: La signature, qui doit figurer en bas à droite, est celle du responsable de l'entreprise (gérant, président du conseil d'administration ou toute autre personne expressément désignée par celui-ci).

A servir par la CACI

Les rubriques du cadre RESERVE A L'ASSOCIATION EMETTRICE : la CACI cochera les pays/territoires dans lesquels les marchandises sont admises temporairement et ceux par lesquels elles transitent. La Chambre de Commerce affectera un numéro au carnet  et le signe.

À servir par les douanes algériennes 

Le cadre ATTESTATION DES AUTORITES DOUANIERES est complété par le bureau des douanes lorsque le carnet et la marchandise lui sont présentés, pour prise en charge, avant le départ en frontière.

 

La couverture / au verso: la Liste générale

Exemple : Exportation temporaire de 15 articles pour une exposition dans un salon.

 

N° d’ordre

Désignation commerciale des marchandises et le cas échéant, marques et numéros

Nombre de pièces

Poids ou volume

Valeur

Pays d’origine

Réservé à la Douane

Marques d’identification

1

2

3

4

5

6

7

1

2/7

8/15

Article  référence 1

Article  référence 2

Article  référence 3

 

Arrêtée la présente liste à 15 articles Pour une valeur globale de six million neuf cent mille DA

1

6

8

300 kg

600 kg

200 kg

10.000.000 DA

40.000.000 DA

25.000.000 DA

IT

SG

ES

 

Total à reporter

15

1100 kg

65.000.000 DA

 

 

Colonne1: Chacune des marchandises se voit affecter un numéro d'ordre, utilisé par les services douaniers pour désigner les articles concernés lors des diverses opérations. Ces numéros forment une série ininterrompue dans l'ordre croissant de numérotation. Les marchandises de nature et de valeur identiques peuvent être groupées sur une même ligne, à la condition qu'un numéro d'ordre soit attribué à chacune d'elles.

Colonne2: Les articles sont désignés par une dénomination commerciale

Colonne3: Le nombre total d'articles indiqués doit correspondre au dernier des numéros d'ordre repris en colonne 1.

Colonne4: Le poids net par article ou groupe d'articles doit être indiqué

Colonne5: La somme doit correspondre à la valeur commerciale hors taxes (prix auquel les marchandises seraient rendues à l'exportation = valeur transactionnelle) arrondie au chiffre supérieur ou inférieur (pas de centimes).

Colonne 6: indiquer l'origine de ma marchandise

 

Les volets

Au recto

Les cadres A, B et C doivent être complétés des mêmes renseignements que ceux figurant au recto de la couverture.

Les cadres E, D et F sont servis par la personne qui présente les marchandises en douane et signe le volet (lors du passage à la frontière seulement).

Les cadres G et F sont respectivement réservés à la chambre de commerce émettrice et aux autorités douanières.

Au verso

Reproduire intégralement la liste des marchandises telle qu'elle est portée sur la couverture de dessus au verso.