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Votre Partenaire dans le Monde des Affaires

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Réglement d'arbitrage

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Le Centre de Conciliation, de Médiation et d'Arbitrage ( Le Centre) de la Chambre Algérienne de Commerce et d'Industrie (CACI) offre aux entreprises, personnes physiques et morales, entreprises publiques ou privées, un mode alternatif de règlement de leurs différends. Les différends sont soumis à l’arbitrage du Centre conformément à son nouveau règlement d'arbitrage (RA).

Le RA du C​entre a été adopté par le Conseil de la CACI en date du 07 janvier 2014.

Le Centre propose, conf​ormément à son RA, la résolution de conflits commerciaux, nationaux et internationaux.

L'arbitrage est utilisé si les parties incluent une clause compromissoire dans leurs contrats, ou signent une convention d'arbitrage. Dans le cas où aucune clause arbitrale n'aurait été prévue dans le contrat après la survenance du litige, les parties peuvent également convenir de confier leur litige à l'arbitrage par le biais d'un compromis.

En faisant recours à une procédure arbitrale, les parties peuvent résoudre leur différend commercial, national ou international, d'une façon alternative à la voie judiciaire traditionnelle. 

La procédure arbitrale offre aux parties la possibilité de choisir leurs propre(s) arbitre(s) ou experts en la matière et de les nommer en vue de trancher le différend dans un délai établi.

Les sentences arbitrales sont reconnues et exécutées dans une grande partie de pays du monde et ce, en vertu de la Convention de New-York, ratifiée par au moins 145 Etats.


Contact

Direction des Etudes Economiques et des Affaires Juridiques

Secrétariat du Centre de Conciliation, de Médiation et d'Arbitrage.
Tél: 021 96 46 25 / 021.96.77.77 / poste 158
Fax: 021.96.46.25​​
E-mail:
f.khial@caci.dz