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Modèle de clause compromissoire

​​​Modèle de clause compromissoire à insérer dans les contrats aux fins de règlement des conflits par voie d'arbitrage par le Centre de Conciliation, de Médiation et d'Arbitrage de la CACI (Le Centre)
L'engagement d'une procédure d'arbitrage sous l'égide du Règlement d'Arbitrage de la Chambre Algérienne de commerce et d'industrie, nécessite que les parties aient fait référence expressément au Centre dans leur convention d'arbitrage.

Le Centre de Conciliation, de Médiation et d'Arbitrage invite les parties désirant soumettre leur litige à un arbitrage administré selon son règlement à insérer la clause arbitrale, ci-dessous, dans le contrat les liant :


"Tous différends découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci seront tranchés par voie d'arbitrage selon le Règlement du Centre de Conciliation, de Médiation et d'Arbitrage de la Chambre Algérienne de Commerce et d'Industrie par un arbitre et ou trois arbitres ​* nommé(s) conformément à ce Règlement"


* condition alternative à choisir en prenant en compte les circonstances concrètes du litige et entre autres, la valeur de celui-ci.

La clause arbitrale proposée par le Centre n'est qu'un modèle pouvant être utilisé afin de confier les litiges éventuels à l'arbitrage.​

Les parties peuvent également indiquer dans la clause arbitrale :

  • La loi applicable au fond du litige ;
  • Le siège de l'arbitrage ;
  • La langue de l'arbitrage.

Ces éléments supplémentaires présentent une importance significative dans le cas où l'arbitrage concerne des parties dont la nationalité ou dont le siège juridique se trouve dans des États divers, ou dans l'hypothèse où une partie considérable du contrat doit être exécutée à l'étranger.


Contact

Direction des Etudes Economiques et des Affaires Juridiques

Secrétariat du Centre de Conciliation, de Médiation et d'Arbitrage.
Tél: 021.96.46.25 / 021.96.77.77 / Poste 158

Fax: 021.96.46.25

E-mail: f.khial@caci.dz


 

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